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Ordonnance sur l’évaluation de la durabilité de l’agriculture

Modification du …

Le Conseil fédéral suisse

arrête:

I

L’ordonnance du 7 décembre 1998 sur l’évaluation de la durabilité de l’agriculture¹ est modifiée comme suit:

Remplacement d’une expression

Dans tout l’acte, «office» est remplacé par «OFAG».

Préambule

vu les art. 6a, al. 2, 6b, al. 3, et 185, al. 2 et 3^bis, de la loi du 29 avril 1998 sur

l’agriculture (LAgr)²,

Art. 1, al. 1, let. d

¹La présente ordonnance règle:

d. la livraison de données pour le dépouillement centralisé des données comptables et l’utilisation de ces données.

Art. 2, al. 1, let. b, et 2, phrase introductive

¹Sont soumis à l’analyse:

b. des exploitations représentatives;

²L’Office fédéral de l’agriculture (OFAG) utilise à cet effet les instruments suivants:

Art. 4 Examen d’exploitations représentatives pour le dépouillement

centralisé des données comptables

1 RS 919.118

2 RS 910.1

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