Rapport explicatif
Consultation 2023/6: Modification d’ordonnances relevant de l’Office fédéral de l’énergie (OFEN) avec entrée en vigueur le 1er janvier 2024 · 5 pages
Fedlex · Rapport explicatif · Page 1Fedlex · Rapport explicatif
Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication DETEC
Avril 2023
Rapport explicatif
relatif à la révision de novembre 2023 de l’ordon-