Rapport sur les résultats
Consultation 2023/6: Modification d’ordonnances relevant de l’Office fédéral de l’énergie (OFEN) avec entrée en vigueur le 1er janvier 2024 · 8 pages
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Eidgenössisches Departement für Umwelt, Verkehr,
Energie und Kommunikation UVEK
Bundesamt für Energie BFE
Bundesrats- und Parlamentsgeschäfte
… 2023
Rapport sur les résultats de la procédure de consultation
Modifications d’ordonnances relevant du domaine de l’Office fédéral de l’énergie (OFEN) et entrant en vigueur le 1er janvier 2024
Ordonnances concernées ‒ Ordonnance sur l’énergie (OEne) ‒ Ordonnance sur l’encouragement de la production d’électricité issue d’énergies renouvelables (OEneR) ‒ Ordonnance sur la sécurité des installations de transport par conduites (OSITC) ‒ Ordonnance sur la responsabilité civile en matière nucléaire (ORCN)
BFE-D-238D3401/316