Rapport sur les résultats

Consultation 2023/6: Modification d’ordonnances relevant de l’Office fédéral de l’énergie (OFEN) avec entrée en vigueur le 1er janvier 2024 · 8 pages

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Eidgenössisches Departement für Umwelt, Verkehr,

Energie und Kommunikation UVEK

Bundesamt für Energie BFE

Bundesrats- und Parlamentsgeschäfte

… 2023

Rapport sur les résultats de la procédure de consultation

Modifications d’ordonnances relevant du domaine de l’Office fédéral de l’énergie (OFEN) et entrant en vigueur le 1er janvier 2024

Ordonnances concernées ‒ Ordonnance sur l’énergie (OEne) ‒ Ordonnance sur l’encouragement de la production d’électricité issue d’énergies renouvelables (OEneR) ‒ Ordonnance sur la sécurité des installations de transport par conduites (OSITC) ‒ Ordonnance sur la responsabilité civile en matière nucléaire (ORCN)

BFE-D-238D3401/316