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Consultation 2023/6: Modification d’ordonnances relevant de l’Office fédéral de l’énergie (OFEN) avec entrée en vigueur le 1er janvier 2024 · 5 pages
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Ordonnance sur l’encouragement de la production d’électricité issue d’énergies renouvelables (OEneR)
Modification du …
Le Conseil fédéral suisse
arrête:
I
L’ordonnance du 1er novembre 2017 sur l’encouragement de la production d’électricité issue d’énergies renouvelables1 est modifiée comme suit:
Art. 16, al. 4
4 La prime d’injection est réduite du multiplicateur du taux normal en vigueur fixé à l’art. 25, al. 1, de la loi du 12 juin 2009 sur la TVA2 (LTVA) arrondi à la quatrième décimale pour les exploitants assujettis à l’impôt en application des art. 10 à 13 LTVA. Le multiplicateur est calculé comme suit :
taux normal
multiplicateur ൌ
100 % taux normal
Art. 96b, al. 4
4 La contribution aux coûts d’exploitation est réduite du multiplicateur prévu à l’art. 16, al. 4, pour les exploitants assujettis à l’impôt en application des art. 10 à 13 LTVA3.
II
Les annexes 2.1, 2.2 et 4 sont modifiées conformément aux textes ci-joints.
III
La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2024.
1 RS 730.03
2 RS 641.20
3 RS 641.20
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