Rapport explicatif
Consultation 2023/6: Modification d’ordonnances relevant de l’Office fédéral de l’énergie (OFEN) avec entrée en vigueur le 1er janvier 2024 · 4 pages
Fedlex · Rapport explicatif · Page 1Fedlex · Rapport explicatif
Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication DETEC
Avril 2023
Rapport explicatif
concernant la révision de novembre 2023 de l’ordonnance sur l’encouragement de la production d’élec-