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Consultation 2023/6: Modification d’ordonnances relevant de l’Office fédéral de l’énergie (OFEN) avec entrée en vigueur le 1er janvier 2024 · 2 pages
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Ordonnance concernant les prescriptions de sécurité pour les installations de transport par conduites (Ordonnance sur la sécurité des installations de transport par conduites, OSITC)
Modification du …
Le Conseil fédéral
arrête:
I
L’ordonnance du 4 juin 2021 sur la sécurité des installations de transport par conduites1 est modifiée comme suit:
Art. 1, al. 2
2 Pour les gazoducs dont la pression de service maximale ne dépasse pas 5 bars, seuls s’appliquent les art. 2, 3, al. 1 et 2, 39a, et l’annexe 1.
Titre précédant l’art. 35
Section 7 Surveillance et protection contre les cybermenaces
Insérer après le titre de la section 8
Art. 39a Protection contre les cybermenaces
1 Les exploitants prennent des mesures pour protéger de manière adéquate leurs installations de transport par conduites des cybermenaces.
2 Ils élaborent conjointement des directives en matière de cybersécurité. À cet effet, ils consultent l’OFEN, les cantons et les milieux intéressés.
3 Ils publient les directives sur un site Internet librement accessible. Les directives peuvent être consultées gratuitement.
1 RS 746.12
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