Rapport explicatif

Consultation 2023/68: Révision totale de la loi fédérale sur l’encouragement du secteur de l’hébergement et avant-projet d’une nouvelle loi fédérale sur le programme d’impulsion visant à moderniser les établissements d’hébergement dans les lieux de vacances saisonniers · 66 pages

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Citation, référence Source, méthode de calcul, Dernière hypothèses mise à jour

P. 28 : Selon les calculs présentés, envi- Hanser Consulting AG (2023) Juillet 2023

ron 25 établissements d’hébergement L’estimation se base sur les valeurs de

pourraient bénéficier chaque année du référence du programme, notamment

programme d’impulsion concernant le périmètre d’encourage-

ment et l’état des rénovations.

P. 28 : Les 5 millions de francs restant L’estimation se base sur la description Juillet 2023 correspondraient aux coûts d’exécution des tâches/le cahier des charges de la

ou de développement […] SCH et les charges de personnel ac-

[…] devraient mobiliser 1 à 1,5 équivalent tuelles de la SCH dans le cadre de ses

plein temps (EPT) supplémentaire […] activités de financement.

P. 44 : [...] qui emploie actuellement SCH (2023) : rapport annuel 2022. Décembre

10,2 équivalents plein temps2022

P. 57 : différents montants de plusieurs Cf. commentaire concernant la p. 28 Juillet 2023 millions concernant le programme d’im-

pulsion

P. 58 : […] 1 à 1,5 poste équivalent plein Cf. commentaire concernant la p. 28 Juillet 2023 temps (EPT) supplémentaire […]

P. 61 : La réduction des intérêts perçus Selon la Haute école de Lucerne Décembre est estimée entre 2,5 et 4 points de pour- (2021), le taux d’intérêt des prêts de 2022 centage. rang subordonné s’élève en moyenne à

6 %. La fourchette de taux de la SCH

se situe entre 2 et 3,5 %.

P. 62 : […], quelque 250 établissements Cf. commentaire concernant la p. 28 Juillet 2023 d’hébergement devraient pouvoir partici-

per au programme sur la période de 10

ans prévue, et les aides financières vi-

sant à favoriser les investissements tou-

ristiques se monteraient à environ

190 millions de francs.