Rapport explicatif
Consultation 2023/68: Révision totale de la loi fédérale sur l’encouragement du secteur de l’hébergement et avant-projet d’une nouvelle loi fédérale sur le programme d’impulsion visant à moderniser les établissements d’hébergement dans les lieux de vacances saisonniers · 66 pages
Fedlex · Rapport explicatif · Page 66Fedlex · Rapport explicatif
Citation, référence Source, méthode de calcul, Dernière hypothèses mise à jour
P. 28 : Selon les calculs présentés, envi- Hanser Consulting AG (2023) Juillet 2023
ron 25 établissements d’hébergement L’estimation se base sur les valeurs de
pourraient bénéficier chaque année du référence du programme, notamment
programme d’impulsion concernant le périmètre d’encourage-
ment et l’état des rénovations.
P. 28 : Les 5 millions de francs restant L’estimation se base sur la description Juillet 2023 correspondraient aux coûts d’exécution des tâches/le cahier des charges de la
ou de développement […] SCH et les charges de personnel ac-
[…] devraient mobiliser 1 à 1,5 équivalent tuelles de la SCH dans le cadre de ses
plein temps (EPT) supplémentaire […] activités de financement.
P. 44 : [...] qui emploie actuellement SCH (2023) : rapport annuel 2022. Décembre
10,2 équivalents plein temps2022
P. 57 : différents montants de plusieurs Cf. commentaire concernant la p. 28 Juillet 2023 millions concernant le programme d’im-
pulsion
P. 58 : […] 1 à 1,5 poste équivalent plein Cf. commentaire concernant la p. 28 Juillet 2023 temps (EPT) supplémentaire […]
P. 61 : La réduction des intérêts perçus Selon la Haute école de Lucerne Décembre est estimée entre 2,5 et 4 points de pour- (2021), le taux d’intérêt des prêts de 2022 centage. rang subordonné s’élève en moyenne à
6 %. La fourchette de taux de la SCH
se situe entre 2 et 3,5 %.
P. 62 : […], quelque 250 établissements Cf. commentaire concernant la p. 28 Juillet 2023 d’hébergement devraient pouvoir partici-
per au programme sur la période de 10
ans prévue, et les aides financières vi-
sant à favoriser les investissements tou-
ristiques se monteraient à environ
190 millions de francs.