Rapport explicatif

6.5.4 Limitation dans le temps et dégressivité de la subvention

Le programme d’impulsion visant à moderniser les établissements d’hébergement dans les lieux de vacances saisonniers serait limité à 10 ans, ce qui permettrait de donner un élan aux investissements. Les prêts portant intérêt et amortissables de la SCH sont également limités dans le temps. Cette forme d’encouragement évite les mauvaises incitations et les effets d’aubaine. Le soutien du secteur de l’hébergement est une tâche permanente de la Confédération.