Rapport explicatif

monétaire, mais temporelle du soutien. Dans ces cas, le montant de l’aide financière est même légèrement moindre en raison de la charge d’intérêt plus élevée pendant la durée du prêt.

Le programme d’impulsion de durée limitée prévoit des aides non pas sous forme de prêts, mais de contributions à fonds perdu pouvant couvrir jusqu’à 30 % des coûts d’investissement (ch. 1.5.4). Cet encouragement généreux serait nécessaire pour atteindre l’effet souhaité. Comme il a été mentionné plus haut, les établissements d’hébergement situés dans les lieux de vacances saisonniers sont souvent peu rentables et disposent ainsi de fonds propres limités. Seuls les établissements qui ont déjà fait l’objet d’une rénovation énergétique exemplaire ou qui peuvent prouver qu’ils atteindraient un état énergétique exemplaire dans le cadre d’une rénovation complète du bâtiment pourraient bénéficier d’un soutien au titre du programme d’impulsion. Cela signifie que bon nombre d’établissements devraient investir dans leur rénovation énergétique en amont du projet d’investissement concerné ou parallèlement à celui-ci. En raison de leur faible dotation en fonds propres, beaucoup d’établissements ne seraient probablement pas en mesure d’effectuer deux investissements volumineux en peu de temps ou de procéder à une rénovation complète. Les contributions à fonds perdu prévues amélioreraient l’état des fonds propres et seraient dans de nombreux cas indispensables pour rendre possible l’investissement touristique après ou pendant la rénovation énergétique.

Selon les estimations réalisées sur la base des valeurs de référence du programme d’impulsion, quelque 250 établissements d’hébergement devraient pouvoir participer au programme sur la période de 10 ans prévue, et les aides financières visant à favoriser les investissements touristiques se monteraient à environ 190 millions de francs.

6.5.2 Gestion matérielle et financière de la subvention

La gestion des aides financières repose sur les prescriptions légales, la gouvernance, la surveillance et les dispositions relatives aux montants à disposition. Le DEFR et le SECO en tant qu’autorité de surveillance veillent à l’utilisation conforme des fonds de la SCH. Le Conseil fédéral rend compte à l’Assemblée fédérale de l’activité d’encouragement de la SCH dans le cadre de son rapport de gestion annuel ainsi que dans un rapport détaillé intégré au message sur la promotion économique, publié tous les quatre ans.

6.5.3 Procédure d’octroi des contributions

La SCH est tenue de s’autofinancer, ce qui permet de garantir l’efficacité de l’instrument d’encouragement. Elle vérifie la viabilité économique de l’investissement à l’aide de critères stricts, en appliquant notamment la méthode du cash-flow actualisé (Discounted Cashflow, DCF). Les exigences sont clairement présentées dans la loi et sur le site internet de la SCH. Cette dernière a mis en place une gestion adéquate des risques et dispose des compétences et des instruments nécessaires pour réduire à un minimum les pertes sur ses prêts. Elle informe de ses activités dans un rapport annuel public.