Rapport sur les résultats
Consultation 2023/68: Révision totale de la loi fédérale sur l’encouragement du secteur de l’hébergement et avant-projet d’une nouvelle loi fédérale sur le programme d’impulsion visant à moderniser les établissements d’hébergement dans les lieux de vacances saisonniers · 17 pages
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Département fédéral de l’économie,
de la formation et de la recherche DEFR
Secrétariat d’État à l’économie SECO
Politique du tourisme
Berne, le 9 octobre 2024
Révision totale de la loi fédérale sur l’encouragement du secteur de l’hébergement et projet d’une nouvelle loi fédérale sur le programme d’impulsion visant à moderniser les établissements d’hébergement dans les lieux de vacances saisonniers
Rapport sur les résultats de la consultation
SECO-D-CDDA3401/183