Projets mis en consultation et rapport

comme le transfert de connaissances et coordonnent les intérêts suisses à l’échelle internationale.

Coordination et assurance qualité: aux termes de l’art. 42 LERI, le comité interdépartemental de coordination de la recherche de l’administration fédérale (comité interdépartemental) a pour tâches principales de garantir la coordination stratégique de la recherche de l’administration, notamment en ce qui concerne les travaux d’élaboration des programmes pluriannuels, et édicte des directives en matière d’assurance de la qualité. Les programmes pluriannuels de la recherche de l’administration prennent la forme de plans directeurs de recherche plurisectoriels et sont élaborés pour onze domaines politiques – présentés à l’annexe 7 – définis par le Conseil fédéral, leur but étant de coordonner au mieux les axes prioritaires de la recherche en exploitant les interfaces avec le domaine des hautes écoles et les organes d’encouragement. Le plan directeur d’assurance de la qualité de la recherche de l’administration fédérale comporte des réglementations sur le management de la recherche, les comptes rendus et le contrôle de l’efficacité.

Mesures

Dans le cadre de ses travaux, le comité interdépartemental a élaboré dans un document conjoint aux différents services fédéraux une représentation globale de la recherche de l’administration fédérale en vue de la période FRI 2025-2028. Ce document présente entre autres les enjeux de fond à venir ainsi que les principaux champs d’action spécifiques à la recherche de l’administration. Le comité interdépartemental a adopté des principes de base afin de garantir l’élaboration coordonnée des plans directeurs de recherche dans les différents domaines politiques concernés. Ces plans directeurs permettent de s’assurer que la recherche est réalisée conformément aux axes prioritaires définis et servent donc d’instrument de planification aux services fédéraux (voir annexe 7).

Les thèmes de recherche transversaux identifiés et traités pendant la période FRI 2021– 2024, à savoir (1) le comportement durable, (2) la société de partage, (3) la sécurité des données, (4) les régions intelligentes et (5) la santé et l’environnement, s’envisagent sur le long terme. Selon les besoins, les services fédéraux compétents continueront à s’y consacrer en concertation les uns avec les autres pendant la période 2025-2028.

Pour que le comité interdépartemental puisse apporter un soutien à la coordination de fond, celui-ci a décidé que les thématiques importantes nécessitant des travaux de recherche impliquant plusieurs services fédéraux lui seraient désormais proactivement rapportés. Au besoin, des informations, des prises de position ou encore des recommandations seront élaborées à l’intention du Conseil fédéral.

Afin d’améliorer la prise en compte des intérêts des services fédéraux dans le cadre des programmes nationaux de recherche (PNR) en cours, les procédures ayant fait leurs preuves seront poursuivies durant la période FRI 2025-2028, et s’accompagneront notamment d’activités d’information correspondantes menées par les représentations des PNR au sein du comité interdépartemental.