Projets mis en consultation et rapport

Financement

Domaine politique (en millions CHF) Moyens prévus163 Moyens effectifs164 Ressources

2021–2024 2021–2024 planifiées165 2025–2028

1. Santé 38 4238

2. Sécurité sociale 4,4 5,1 5,2 3. Environnement 56 5666

4. Agriculture et secteur 560 614604

agroalimentaire 5. Énergie 179 176192

Programme d’encouragement 52 5170

«Énergie» (SWEET)

6. Développement durable 6,4 6,0 6,7 du territoire et mobilité 7. Développement et coopération 200 201200

8. Politique de sécurité et de paix 94 136133

9. Formation professionnelle 13 1617

10. Sport et activité physique 8 7,7 8,0 11. Transports et durabilité 48 5983

Autres services fédéraux avec 128 117115

recherche de l’administration

Total 1 387 1 486 1 538

Remarques concernant le tableau

2. Sécurité sociale: L’augmentation des moyens par rapport à l’enquête réalisée en prévision du message FRI 2021 à 2024 résulte de nouvelles tâches venues s’ajouter entre temps dans le cadre desquelles l’administration fédérale est amenée à effectuer des recherches, y compris l’évaluation. Tous les plans financiers ne sont pas encore disponibles pour les hypothèses de 2025 à 2028, d’où l’extrapolation du montant à partir de 2024.

3. Environnement: Sans l’encouragement des technologies de l’environnement (15,4 millions CHF) et sans le Fonds pour les recherches forestières et l’utilisation du bois (1,9 million de CHF).

4. Agriculture et secteur agroalimentaire: Les moyens effectifs pour la période 2021–2024 et les ressources planifiées pour la période 2025-2028 contiennent, outre les coûts bruts de la recherche d’Agroscope, les dépenses de l’OFAG (72 resp. 77 millions de francs).

5. Énergie: Avec IFSN, sans SuisseEnergie.

7. Développement et coopération: La recherche n’est pas financée et pilotée par un budget de recherche spécifique. Un montant annuel de 50 millions de francs (moyens planifiés) représente une valeur indicative. La recherche est financée en vertu de lois spéciales sur les crédits-cadres

¹⁶³Selon la planification financière 2021–2024 des services fédéraux

¹⁶⁴Somme des moyens effectifs année 2021, budget 2022 et plan financier 2023/2024

¹⁶⁵Somme selon planification financière 2025–2028 des services fédéraux (extrapolation,

sauf indication contraire des services fédéraux)