Projets mis en consultation et rapport

Consultation 2023/9: Encouragement de la formation, de la recherche et de l’innovation pendant les années 2025 à 2028 (message FRI 25-28) · 220 pages

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Financement d’établissements de recherche d’importance «%ASFF_YYYY_ID» nationale pendant les années 2025 à 2028. AF

Art. 3 Référendum Le présent arrêté n’est pas sujet au référendum.