Projets mis en consultation et rapport

Crédits pour la coopération internationale dans le domaine de la recherche et de l’innovation pendant les années 2025 à 2028. AF «%ASFF_YYYY_ID»

Art. 3 Coopération internationale en matière de recherche

¹ Un crédit d’engagement de 79,7 millions de francs est approuvé pour les années 2025 à 2028 pour des mesures d’encouragement dans le contexte de la participation de la Suisse à des infrastructures et institutions de recherche internationales, pour la coopération scientifique bilatérale et multilatérale en matière de recherche et pour des contributions obligatoires à des réseaux d’infrastructures de recherche internationaux.

² Les engagements financiers peuvent être contractés jusqu’au 31 décembre 2028.

Art. 4 Estimations du renchérissement

Les crédits d’engagement sont fondés sur l’indice suisse des prix à la consommation de décembre 202x (xxx,x points; décembre 20xx = 100 points) et sur les estimations du renchérissement suivantes:

a. 2025: +x,x %;

b. 2026: +x,x %;

c. 2027: +x,x %;

d. 2028: +x,x %.

Art. 5 Référendum

Le présent arrêté n’est pas sujet au référendum.