Projets mis en consultation et rapport

Observatory. La Suisse a aussi adhéré à l’organisation internationale Cherenkov Telescope Array Observatory en qualité d’observatrice. L’adhésion en tant que membre dès 2025 est soumise à l’approbation du Parlement par le présent message. Par ailleurs, l’Assemblée fédérale a décidé en décembre 2022 de l’adhésion à six réseaux et infrastructures de recherche ayant adopté la forme juridique ERIC et de la modification de la LERI. Ces adhésions devraient être effectives en 2023. Enfin, le Conseil fédéral a décidé d’améliorer le suivi, par la Suisse, de projets du CERN.

Innosuisse

Dans l’ensemble des domaines d’encouragement, Innosuisse enregistre une demande élevée, et pour partie en forte croissance. En complément de l’encouragement suivant une approche ascendante (bottom-up), Innosuisse, avec son initiative Flagship, a inauguré au cours de la période 2021–2024 un instrument d’incitations thématiques suivant une approche descendante (top-down) afin d’encourager encore davantage les innovations systémiques, qui sont nécessaires pour faire face aux défis économiques et sociaux de grande ampleur (par ex. des solutions disruptives au profit de l’économie et de la société permettant de réduire l’impact du changement climatique et de la pollution environnementale). Cet instrument rencontre lui aussi une forte demande. Avec le programme d’impulsion Force d’innovation Suisse lancé en 2021, Innosuisse a contribué à ce que les entreprises poursuivent leurs activités d’innovation en dépit de la pandémie de COVID-19.

Au niveau national, Innosuisse collabore avec des entités nationales et des offices fédéraux et exploite les synergies avec les organisations régionales et cantonales d’encouragement de l’innovation. Enfin, elle met en œuvre des mesures transitoires conçues dans le contexte de la non-association de la Suisse aux programmes-cadres de recherche et d’innovation de l’UE.

Depuis 2023, des adaptations de la LERI assurent à Innosuisse davantage de flexibilité et de marges de manœuvre en matière d’encouragement de l’innovation⁴⁷. De plus, les partenaires suisses chargés de la mise en valeur peuvent obtenir d’Innosuisse des contributions directes dans la mesure où, sans elles, elles se trouveraient désavantagées par rapport à leurs partenaires étrangers. De même, des contributions directes aux projets d’innovation peuvent dorénavant être octroyées aux start-up n’ayant pas encore fait leur entrée sur le marché.

Parc suisse d’innovation

Le Parc suisse d’innovation (parc d’innovation) a été évalué à deux reprises en 2022. Le Contrôle fédéral des finances (CDF) a réalisé un audit auprès d’une sélection de trois entités en charge des sites du parc d’innovation⁴⁸. Le CDF a attribué une bonne note générale au parc d’innovation et formulé un certain nombre de recommandations. Le parc d’innovation avait également fait l’objet d’une évaluation externe en 2022, par le jury Assurance qualité (une commission de spécialistes chargés d’évaluer le parc