Projets mis en consultation et rapport

données, l’objectif étant de soutenir le gouvernement et l’administration dans leurs travaux. Dans cette optique, le Conseil fédéral a adopté le 2 décembre 2022 la Stratégie de la Confédération en matière de science des données⁶⁴.

Innosuisse table notamment sur son Initiative Flagship et sur ses instruments de promotion de réseaux thématiques pour soutenir la capacité d’innovation. Ces instruments encouragent des projets interdisciplinaires systémiques qui ont pour vocation de répondre aux grands défis de société liés à la transformation numérique.

Dans le cadre de l’ESA, la Suisse participe au développement d’infrastructures spatiales, notamment dans les domaines de la télécommunication et de la communication quantique, travaux qui contribueront demain à une infrastructure de données globale et sûre (voir ch. 2.12).

Quant à la coopération européenne, la pleine association à Horizon Europe et au programme Europe numérique demeure l’objectif déclaré du Conseil fédéral. De par son statut actuel de pays tiers non associé, la Suisse reste exclue de domaines numériques essentiels (technologie quantique, cybersécurité, intelligence artificielle, spatial, blockchain, ou encore calcul de haute performance). Le Conseil fédéral a pris des mesures transitoires et des mesures complémentaires dans certains domaines spécifiques, dont la numérisation, afin d’amortir les effets négatifs de cette exclusion pour les participants suisses (voir «Swiss Quantum Initiative» au ch. 2.7.2).

Développement durable

Conformément au mandat constitutionnel (art. 2, al. 2, et 73 Cst.), la Suisse accorde une grande importance au développement durable et à sa promotion. Depuis 1997, le Conseil fédéral définit les priorités de sa politique de durabilité dans une stratégie. Son but est de prendre en compte de manière équilibrée les différents intérêts de l’économie, de la société et de l’environnement dans toutes les politiques sectorielles et de parvenir ainsi à une politique cohérente de développement durable au niveau fédéral.

Le Conseil fédéral conçoit le développement durable comme suit: un développement durable rend possible la satisfaction des besoins essentiels de toutes les personnes et assure une bonne qualité de vie partout dans le monde, aujourd’hui et à l’avenir. Il prend en considération les trois dimensions – responsabilité écologique, solidarité sociale et efficacité économique – de manière équivalente, équilibrée et intégrée, tout en tenant compte des limites de capacité des écosystèmes mondiaux⁶⁵.

Agenda 2030 et Stratégie pour le développement durable 2030

En septembre 2015, les chefs d’État et de gouvernement de tous les États membres de l’ONU – dont la Suisse – ont adopté l’Agenda 2030 du développement durable. Ils se sont engagés à atteindre ensemble 17 objectifs de développement durable (ODD) et à contribuer à leur mise en œuvre à l’échelle nationale et internationale. L’Agenda 2030 constitue le cadre de référence de la Stratégie pour le développement durable 2030 (SDD 2030) que le Conseil fédéral a adoptée en juin 2021. La SDD 2030 définit les