Projets mis en consultation et rapport
Consultation 2023/9: Encouragement de la formation, de la recherche et de l’innovation pendant les années 2025 à 2028 (message FRI 25-28) · 220 pages
Fedlex · Projet · Page 42Fedlex · Projet
bilatérales. Les divers domaines d’encouragement de portée internationale sont présentés au ch. 2.
La Confédération dispose de compétences clairement définies en matière de promotion de la coopération internationale dans le domaine de la recherche et de l’innovation (LERI) et de la coopération et de la mobilité internationales en matière de formation (LCMIF). En outre, dans la Stratégie internationale de la Suisse en matière de formation, recherche et innovation de 2018, le Conseil fédéral a rappelé les principes fondamentaux qui sous-tendent la stratégie et la répartition globale des tâches de coopération et d’encouragement dans le domaine FRI. Parmi ces principes, qui ont fait leurs preuves, il convient de souligner celui de subsidiarité, selon lequel la Confédération n’intervient dans les relations internationales FRI que lorsque cela s’avère nécessaire. De plus, dans certains cas spécifiques, la Confédération suit une approche sectorielle à l’international centrée sur certains thèmes stratégiques, tels que la numérisation ou les technologies quantiques.
En dehors de ces cas spécifiques, le rôle de la Confédération est essentiellement de créer et de favoriser des conditions-cadres optimales, notamment par la conclusion d’accords internationaux ou de mémorandums d’entente, par l’établissement et le maintien de contacts institutionnels à travers le monde ainsi que par la mise à disposition et le développement du réseau Swissnex chargé de soutenir les acteurs FRI suisses actifs à l’étranger. Il revient ensuite aux acteurs FRI de mettre en œuvre ces instruments de coopération internationale. Le maintien et le développement de coopérations internationales dans le domaine FRI avec les pays traditionnellement partenaires tels que ceux de l’UE se poursuivra. Ainsi, la participation de la Suisse aux programmescadres européens pour la recherche et l’innovation et au programme de l’UE en faveur de l’éducation, de la formation, de la jeunesse et du sport en Europe (Erasmus+) reste un objectif essentiel de la Confédération, comme lors des périodes FRI précédentes. D’un point de vue scientifique, technologique et économique, la Suisse et les pays de l'UE ont tout à gagner d'une participation de la Suisse aux programmes-cadres de recherche et d’innovation de l’UE. La recherche suisse participe ainsi à des projets internationaux de recherche d’excellence mondiale. La Suisse ne pourrait pas réaliser à elle seule ces projets, mais peut y contribuer avec un savoir-faire déterminant. Ce faisant, elle bénéficie de partenariats de coopération établis de longue date qu’elle s’emploie activement à maintenir.
La mobilité dans l’éducation, la recherche et l’innovation couvre un large éventail d’activités et de formes d’échanges à travers le monde. Même s’il existe traditionnellement des liens étroits avec l’Europe, d’autres régions du monde prennent de plus en plus d’importance. Les principaux objectifs à atteindre par la mobilité sont l’acquisition et la transmission de connaissances et de compétences, la réflexion interdisciplinaire et la remise en question des présupposés.
En sus des collaborations bien établies, la diversification des partenariats internationaux FRI de la Suisse prévue dans la Stratégie internationale en matière FRI et leur renforcement sur certains thèmes seront poursuivis au niveau global. Ils ont pour objectif de créer de nouvelles opportunités avec des États qui présentent un important potentiel de coopération. Cette diversification sera encouragée par la Confédération dans le cadre des instruments déjà existants ainsi que par la conclusion de nouveaux accords ou mémorandums d’entente, lorsque cela s’avère nécessaire.