Projets mis en consultation et rapport
Consultation 2023/9: Encouragement de la formation, de la recherche et de l’innovation pendant les années 2025 à 2028 (message FRI 25-28) · 220 pages
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2 Financement des domaines d’encouragement: motivation des demandes de crédits
Les ch. 2.1 à 2.12 présentent l’encouragement de la formation, de la recherche et de l’innovation ventilé en fonction des domaines correspondant aux douze arrêtés fédéraux. À des fins d’exhaustivité et de transparence, le ch. 2.13 présente des domaines d’encouragement supplémentaires représentant des dépenses importantes, mais pour lesquels le présent message ne prévoit pas de demandes de crédits (notamment l’association à des programmes de l’UE et la recherche de l’administration).
Un récapitulatif de l’ensemble des crédits d’engagement et des plafonds de dépenses demandés ainsi que des dépenses prévues figure au ch. 4.1. À noter dans ce contexte que les crédits d’engagement demandés ne correspondent pas nécessairement aux dépenses prévues durant la période 2025 à 2028. Par le crédit d’engagement, le Conseil fédéral est autorisé à prendre des engagements financiers liés à un projet particulier pendant une période donnée. Or, il se peut que les paiements qui en découlent n’interviennent pas durant l’année à laquelle les engagements financiers sont pris, mais plus tard (par ex. après 2028). Si c’est le cas, il est normal que les montants diffèrent.
2.1 Formation professionnelle
Contexte
Formation professionnelle initiale
La formation professionnelle initiale permet aux jeunes d’entrer dans le monde du travail et constitue la base du développement professionnel et de l’apprentissage tout au long de la vie. Près de 250 formations professionnelles initiales sont proposées en Suisse. La formation professionnelle initiale est la voie de formation la plus prisée au degré secondaire II. Selon le scénario de référence77 de l’Office fédéral de la statistique (OFS), le nombre total de personnes en formation en première année d’apprentissage au degré secondaire II augmentera continuellement au cours des dix prochaines années (de 119 000 à 138 000 personnes en formation entre 2021 et 2031; +16 %). Cette évolution devrait varier selon les domaines de formation et les cantons.
La disposition des entreprises à former des apprentis reste forte. La situation de la maind’œuvre qualifiée varie selon les branches et les régions. La formation professionnelle initiale se fonde sur la volonté des entreprises à former des apprentis. C’est pourquoi le SEFRI fait régulièrement analyser les coûts et les bénéfices de la formation pour les entreprises78.
Deux jeunes sur trois possèdent une certification de la formation professionnelle initiale. Un des objectifs politiques de la Confédération et des cantons concernant l’espace de formation prévoit que 95 % de tous les jeunes âgés de 25 ans en Suisse soient titulaires d’un diplôme du degré secondaire II. En 2021, le taux était de 90,1 % selon les chiffres de l’OFS. Tandis que le taux est presque atteint chez les jeunes de
77 OFS (2022): Scénarios 2022-2031 pour le système de formation (www.bfs.admin.ch > Trouver des statistiques > Éducation et science > Scénarios pour le système de formation)
78 HEFP (2019): Formation des apprenti-e-s: quel intérêt pour les entreprises? Résultats de la 4ème étude coût/bénéfice (www.hefp.swiss > Recherche > Observatoire de la formation professionnelle > Thèmes et tendances > Formation des apprenti-e-s: quel intérêt pour les entreprises?)