Projets mis en consultation et rapport

l’enseignement et de la recherche ainsi que l’exploitation commune d’équipements permettent des gains d’efficience.

Organisation du domaine des EPF

La structure et l’organisation actuelles du domaine des EPF sont le résultat d’adaptations et de développements continuels. L’examen approfondi d’une forme d’organisation optimale et conforme aux besoins actuels constituera une priorité de la période FRI 2025-2028. Les défis et les atouts du domaine des EPF, les besoins de la société et les synergies potentielles à l’intérieur du domaine et dans le paysage suisse des hautes écoles et de la recherche seront pris en compte dans ces réflexions. Il faudra également prendre en compte la consolidation des pôles de compétence et des infrastructures de recherche stratégiques qui ont été financés pendant la précédente période FRI, ainsi que les éventuelles intégrations d’institutions de recherche externes (en particulier celle de l’Institut suisse de bioinformatique ISB, voir ch. 2.10). L’initiative «ENRICH» née de la propre impulsion des quatre établissements de recherche du domaine des EPF dans le but d’approfondir leur collaboration et de mieux exploiter leurs synergies sera également poursuivie.

Financement

Dans son plan stratégique 2025-2028, le Conseil des EPF chiffre le montant total des besoins financiers du domaine des EPF à 12 222 millions de francs, ce qui correspond à une croissance annuelle moyenne de 2,5 % en chiffres réels (sur la base du budget 2022 avec PITF 2023-2025, et d’une estimation du renchérissement de 0,7 % par an). Environ 95 % de la contribution fédérale est alloué au budget de base des six institutions (plafonds de dépenses pour les charges d’exploitation relatives à l’enseignement et à la recherche, pour les charges de mobilier et pour les dépenses d’investissements relatives aux immeubles de la Confédération utilisés par le domaine des EPF). Pour les 3 à 5 % restants, le domaine des EPF prévoit une affectation obligatoire, essentiellement pour le cofinancement d’initiatives communes relatives aux priorités stratégiques et de grandes infrastructures de recherche définies comme prioritaires.

En raison de la planification financière de la Confédération et des priorités définies au sein du domaine FRI, il ne peut être que partiellement accédé à la demande susmentionnée du Conseil des EPF. Le Conseil fédéral propose pour le domaine des EPF un plafond de dépenses de 11 355,4 millions de francs, qui correspond à une croissance moyenne annuelle de 1,6 % en valeur nominale. La compétence de fixer des priorités et des postériorités relève du Conseil des EPF et constitue une tâche essentielle de ce dernier. Du fait de l’autonomie du domaine des EPF et de celle de ses institutions, le Conseil des EPF dispose pour ce faire d’une grande marge de manœuvre sur le plan opérationnel. Il y est aidé par les réserves financières du domaine des EPF, qui lui permettent d’amortir les effets d’une dotation inférieure aux montants prévus dans son plan stratégique. En concurrence avec les autres hautes écoles, les institutions du domaine des EPF peuvent acquérir indirectement des fonds supplémentaires de la Confédération par le biais du FNS, d’Innosuisse et des programmes-cadres de l’UE pour la recherche et l’innovation ou, à défaut, par le biais des mesures nationales y relatives, les mesures transitoires et les mesures complémentaires. De plus, l’EPFZ et l’EPFL sont éligibles pour des contributions liées à des projets au sens de la LEHE (voir ch. 2.5).