Projets mis en consultation et rapport

Consultation 2023/9: Encouragement de la formation, de la recherche et de l’innovation pendant les années 2025 à 2028 (message FRI 25-28) · 220 pages

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Tableau 6

Dépenses prévues pour la période FRI 2025-2028

Chiffres arrondis (millions CHF) 2024 2025 2026 2027 2028 2025–2028

Exploitation et 2 736,9 2 743,4 2 798,5 2 857,1 2 912,4 11 311,4 investissements

Provisions 11,0 11,0 11,0 11,0 11,0 44,0 Démantèlement et élimination

des accélérateurs de particules

du PSI100

Total 2 747,9 2 754,4 2 809,5 2 868,1 2 923,4 11 355,4

Voir projet 4: Arrêté fédéral relatif au plafond de dépenses destiné au domaine des EPF pour les années 2025–2028

2.5 Encouragement en vertu de la loi sur l’encouragement et la coordination des hautes écoles (LEHE)

Contexte

Espace suisse des hautes écoles

Forte de ses deux écoles polytechniques fédérales (voir ch. 2.4), de ses universités cantonales, de ses hautes écoles spécialisées, de ses hautes écoles pédagogiques (dont la Haute école fédérale en formation professionnelle) et de ses autres institutions du domaine des hautes écoles (Haute école fédérale de sport de Macolin, Institut de hautes études internationales et du développement de Genève IHEID, Institut de formation universitaire à distance Suisse de Brigue), la Suisse possède un espace des hautes écoles de très haute qualité, à la fois différencié, complémentaire et perméable. Cet espace se fonde aussi bien sur la coopération que sur la concurrence au sein de chaque type de haute école et entre les différents types de hautes écoles. Ensemble, les hautes écoles apportent des contributions importantes pour la société suisse, en faisant avancer l’état des connaissances et en proposant des formations qui facilitent la participation à la vie sociale, politique et économique, en encourageant le développement d’une société du savoir, en contribuant aux innovations technologiques et sociales et en anticipant, ou en contribuant à relever, les défis mondiaux tels que la numérisation, le développement durable ou l’équité. Parmi les principaux facteurs contribuant à ce succès, on peut mentionner les conditions-cadres favorables mises en place par les politiques, l’autonomie des établissements et la liberté de l’enseignement et de la recherche, l’internationalité marquée et l’ancrage solide dans la société et l’économie.

Coordination nationale des activités de la Confédération et des cantons dans le domaine des hautes écoles

En vertu de l’art. 36 de la loi du 30 septembre 2011 sur l’encouragement et la coordination des hautes écoles (LEHE)101, la Confédération établit conjointement avec

100 Voir rapport «Financement de l’élimination des déchets radioactifs dans le domaine de responsabilité de la Confédération. Rapport du groupe de travail, 2018» (en allemand); le Conseil fédéral en a pris acte le 30 novembre 2018.

101 RS 414.20