Projets mis en consultation et rapport

qualité de la formation, mais aussi à celui du système suisse de formation, ou qui contribuent à la reconnaissance internationale et à la comparabilité des diplômes suisses. Il s’agit ici avant tout de partenariats stratégiques entre institutions de formation. La solution suisse consistant à promouvoir les différentes institutions suisses en tant que partenaires provenant d’un pays tiers dans des projets du programme Erasmus+ sera poursuivie (par ex. participation des hautes écoles suisses à la European Universities Initiative et à d’autres types d’activités porteuses d’avenir). De plus, la base légale entièrement révisée offre la flexibilité nécessaire permettant également aux institutions suisses de coordonner un projet de coopération avec des partenaires en Europe et dans le monde.

Mesures d’accompagnement et agence nationale

Des mesures d’accompagnement s’avèrent aussi nécessaires dans le contexte de la solution suisse et il convient de les poursuivre: elles renforcent l’efficacité et l’utilisation optimales des activités d’encouragement dans les domaines de la mobilité à des fins de formation et des coopérations institutionnelles. Font notamment partie des mesures d’accompagnement des points de contact, des réseaux ou des initiatives spécifiques.

La Fondation suisse pour la promotion des échanges et de la mobilité (FPEM) est l’agence nationale qui, sous le nom de Movetia, encourage les activités d’échanges et de mobilité au niveau national et international. Les processus largement numérisés de l’agence nationale permettent un déroulement à la fois efficace et durable des tâches qui lui sont confiées.

Le changement de statut prévu de la FPEM en un établissement de droit public de la Confédération ne changera rien à ses tâches de promotion des activités d’échanges et de mobilité à des fins de formation au niveau international (voir Coopération nationale, ch. 1.3.3).

Financement

L’encouragement conformément à la solution suisse, qui prévoyait une augmentation annuelle des contributions aux programmes de mobilité et de coopération d’environ 7 % pour la période 2021 à 2024, atteint un total de 54,7 millions de francs en 2024.

Le Conseil fédéral souhaite, dans le domaine des échanges et de la mobilité, maintenir le taux de croissance de la période en cours. Compte tenu des objectifs précités, une augmentation annuelle d’un peu plus de 6 % est escomptée jusqu’en 2028. Les pays européens voisins consentent par le biais des programmes d’éducation et de formation de l’UE un effort important pour les activités de mobilité et de coopération destinées aux jeunes. Le Conseil fédéral veut éviter que les jeunes en Suisse ne se retrouvent désavantagés, et il souhaite augmenter le nombre de participants. Au total, il propose ainsi, pour les années 2025 à 2028, un crédit d’engagement de 254,9 millions de francs.

85 % du crédit d’engagement est destiné à la réalisation de la mobilité à des fins de formation et de la coopération institutionnelle. 15 % au maximum revient aux mesures d’accompagnement et au fonctionnement de l’agence nationale.