Projets mis en consultation et rapport

Chambres fédérales. Seront soutenus les projets de coopération qui correspondent aux priorités et aux mesures fixées par la CSHE (voir plus haut) et qui contribuent à la réalisation des objectifs communs.

Instruments d’évaluation

En vertu de l’art. 69 LEHE, le Conseil fédéral soumet tous les quatre ans à l’Assemblée fédérale un rapport sur l’efficacité des fonds publics utilisés, sur les effets du système de financement, sur la compétitivité des hautes écoles ainsi que sur la capacité des diplômés des hautes écoles à trouver un emploi et leur activité après la fin de leurs études. Le rapport en question est présenté à l’Assemblée fédérale en même temps que le présent message (voir documentation sur les contrôles d’efficacité¹¹²).

Pour la période FRI 2025-2028, le Conseil fédéral propose d’ouvrir les crédits suivants dans le cadre de la LEHE:

Tableau 7

Plafonds de dépenses et crédits d’engagement demandés

Chiffres arrondis (millions CHF) Crédit Montant

Contributions de base Universités (HEU) plafond de dépenses 3 028,7 Contributions de base Hautes écoles plafond de dépenses 2 397,3 spécialisées (HES)

Contributions d’investissements crédit d’engagement 480,0 Contributions liées à des projets crédit d’engagement 130,0

Tableau 8

Dépenses prévues pour la période FRI 2025-2028

Chiffres arrondis (millions CHF) 2024 2025 2026 2027 2028 2025–2028

Contributions de base HEU 738,5 745,9 753,4 760,9 768,5 3 028,7 Contributions de base HES 583,8 589,7 595,6 602,5 609,5 2 397,3 Contributions 99,8 125,4 126,0 135,6 135,9 523,0 d’investissements

Contributions liées à des 34,3 31,4 32,1 32,9 33,6 130,0 projets

Total 1 456,5 1 492,4 1 507,1 1 531,9 1 547,6 6 079,1

Voir projet 5: Arrêté fédéral relatif au financement alloué en vertu de la loi sur l’encouragement et la coordination des hautes écoles pendant les années 2025–2028

2.6 Coopération internationale en matière de formation

Le renforcement des réseaux individuels et institutionnels dans le contexte international et la diffusion de compétences par leur entremise est d’une importance centrale pour un espace suisse de formation orienté vers l’avenir et misant sur l’excellence. L’objectif