Projets mis en consultation et rapport

Les chefs du DEFR et du Département fédéral de l’intérieur (DFI), départements compétents au niveau fédéral, ainsi que les cantons se sont accordés en 2017 sur la vision que tous les jeunes, au cours de leur formation, prennent part à une activité d’échanges et de mobilité de longue durée. La Confédération et les cantons ont souligné l’enjeu de cette vision en ajoutant un nouvel objectif politique commun concernant l’espace suisse de formation (voir ch. 1.3.2 l’objectif 8), à savoir ancrer les échanges et la mobilité dans la formation et les encourager à tous les niveaux d’enseignement.

En raison de ses étroites relations avec l’espace européen de l’éducation, il était capital jusqu’à présent pour la Suisse de pouvoir mettre en place des coopérations avec les programmes correspondants de l’UE et de profiter ainsi des réseaux constitués dans ce domaine et des processus bien rodés. Aucun changement fondamental n’est prévu à cet égard ces prochaines années. Depuis avril 2022, la nouvelle base légale LCMIF¹¹⁵ offre la possibilité d’adapter de manière flexible les activités d’encouragement existantes aux besoins des acteurs de la formation, par exemple en élargissant la couverture géographique au-delà de l’Europe ou en ouvrant le champ à des projets thématiques innovants et porteurs d’avenir.

Le Conseil fédéral propose par le présent message le maintien de la solution suisse actuelle pendant les années 2025 à 2028, conformément à la stratégie internationale de la Suisse dans le domaine FRI et dans l’optique de renforcer la coopération internationale en matière de formation (voir ch. 1.3.3). Ainsi, la continuité et la sécurité nécessaire de droit et de planification seront assurées pour les acteurs concernés dans le domaine de la formation. La procédure à suivre en cas d’association à des programmes de formation de l’UE est décrite au ch. 2.13.1.

Mesures

Par analogie avec la solution suisse actuelle, deux types de mesures sont prévus pour les programmes internationaux de mobilité et de coopération en matière de formation entre 2025 et 2028.

Mobilité à des fins de formation et coopération institutionnelle

La mobilité à des fins de formation restera l’axe principal de l’encouragement. Cette mobilité couvre les séjours d’études, de formation et de formation continue individuels à l’étranger des personnes en formation dans tous les domaines de l’éducation et de la formation ainsi que des professionnels du domaine de la formation engagés dans des institutions. Elle comprend aussi les activités d’échanges dans le domaine de l’encouragement de la jeunesse. Il s’agit de poursuivre la panoplie d’activités éprouvées, parmi lesquelles figurent les séjours d’études dans un organisme partenaire, les expériences d’apprentissage, d’enseignement ou professionnelle en entreprise, les projets de volontariat, les échanges à l’étranger entre groupes de jeunes, les séjours de formation continue ou d’enseignement dans une institution partenaire. Lors des activités de mobilité à des fins de formation, on veillera à créer des incitations à l’utilisation de moyens de transport respectueux de l’environnement.

L’encouragement des activités de coopération internationale des institutions et des acteurs de la formation suisses et étrangers est également maintenu. Ici, la priorité porte clairement sur les activités qui contribuent non seulement au développement de la