Projet

Ordonnance «%ASFF_YYYY_ID»

Art. 12 Interruptions d’exploitation planifiables

¹Les entreprises sont tenues d’annoncer au moins quatre semaines à l’avance les interruptions d’exploitation qui ne figurent pas dans l’horaire à la fois à l’OFT, aux cantons concernés et aux entreprises assurant les correspondances. Elles indiquent la cause et la durée prévue de l’interruption, mais aussi les mesures prises pour établir des liaisons provisoires. Si la modification concerne le trafic transfrontalier, il faut annoncer l’interruption d’exploitation à l’OFDF.

²Les interruptions d’exploitation prévisibles doivent être publiées au moins quatre semaines à l’avance de manière à informer un nombre de clients aussi grand que possible. Les horaires modifiés doivent être transmis au service chargé des systèmes d’information électroniques.

Art. 13 Interruptions d’exploitation imprévisibles

¹Les interruptions d’exploitation dues à des événements imprévus, notamment en cas de catastrophe naturelle ou d’accident, doivent être annoncées immédiatement aux entreprises assurant les correspondances. Il y a lieu, simultanément, d’informer le public et d’annoncer les mesures de substitution qui ont été prises. Les annonces doivent être transmises au service chargé des systèmes d’information électroniques.

²La reprise de l’exploitation doit être communiquée à l’OFT par le même biais.

Art. 14 Autres dérogations par rapport à l’horaire

¹Les entreprises s’informent réciproquement et en permanence de la situation actuelle de l’exploitation. Elles publient ces informations d’une manière appropriée. Les dérogations doivent être transmises au service chargé des systèmes d’information électroniques.

²L’OFT peut libérer les entreprises de cette obligation de transmission.

Section 5 Dispositions finales

Art. 15 Abrogation d’un autre acte

L’ordonnance du 4 novembre 2009 sur les horaires⁴ est abrogée.

Art. 16 Entrée en vigueur

La présente ordonnance entre en vigueur le 1^erjanvier 2025.

… Au nom du Conseil fédéral suisse:

le président de la Confédération, Alain Berset

le chancelier de la Confédération, Walter Thurnherr