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Consultation 2023/90: Révision des ordonnances sur l’accès au réseau et sur l’horaire de transport · 5 pages
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Ordonnance «%ASFF_YYYY_ID»
Section 3 Publication de l’horaire
Art. 8 Principes
1L’OFT veille à la publication officielle des horaires. Il peut confier cette tâche à une entreprise appropriée, à savoir un service chargé des systèmes d’information électroniques.
2Les horaires sont publiés officiellement pour une année d’horaire.
Art. 9 Accessibilité
1Les données concernant les horaires doivent être accessibles à tous.
2Les heures de départ des courses de chaque ligne doivent être indiquées à chaque arrêt desservi par les courses.
3Les horaires doivent être transmis à un service chargé des systèmes d’information électroniques.
Art. 10 Utilisation à des fins commerciales
Quiconque utilise des données concernant les horaires à des fins commerciales, doit au moins facturer le coût occasionné par leur traitement et leur transmission.
Section 4 Modifications de l’horaire et interruptions d’exploitation
Art. 11 Modification de l’horaire pendant la durée de validité
1L’horaire peut être modifié lorsqu’il se produit des circonstances qui étaient imprévisibles au moment de son élaboration.
2Une entreprise qui a l’intention de modifier son horaire est tenue de présenter le projet de modification à l’OFT au moins huit semaines avant l’entrée en vigueur prévue et d’informer les cantons concernés. Si la modification concerne le trafic transfrontalier, elle en informe aussi l’OFDF. Il y a lieu de justifier la modification.
3Les modifications qui concernent des prestations commandées sur la base de l’ordonnance du … sur l’indemnisation et la présentation des comptes du transport régional de voyageurs3 ou qui leur portent atteinte ne peuvent être effectuées qu’avec l’accord des commanditaires.
4Les entreprises publient les modifications au moins deux semaines avant leur mise en application, de manière à informer un nombre de clients aussi grand que possible. Elles corrigent à temps les horaires affichés aux arrêts. Les horaires modifiés doivent être transmis au service chargé des systèmes d’information électroniques.