Projet

Ordonnance sur les produits phytosanitaires et les produits de base «%ASFF_YYYY_ID»

Produit Autorité compétente Procédure d’autorisation applicable

e. produits phytosanitaires OSAV ordonnance du … sur les

produits phytosanitaires¹²⁰

Art. 47, al. 1, let. e

¹Le contrôle ultérieur (surveillance du marché) est effectué:

e. pour les produits phytosanitaires, selon l’ordonnance du ... sur les produits phytosanitaires¹²¹;

7. Ordonnance du 9 mai 2012 sur l’utilisation confinée122

Art. 5, al. 1, phrase introductive

¹Les organismes suivants doivent être utilisés en milieu confiné sauf s’ils peuvent être utilisés dans l’environnement en vertu de l’ordonnance du 10 septembre 2008 sur la dissémination dans l’environnement¹²³, de l’ordonnance du ... sur les produits phytosanitaires¹²⁴ ou de l’ordonnance du 18 mai 2005 sur les produits biocides¹²⁵:

8. Ordonnance du 23 octobre 2013 sur les paiements directs126

Art. 18, al. 3

³Seuls les produits phytosanitaires mis en circulation conformément à l’ordonnance du ... sur les produits phytosanitaires (OPPh)¹²⁷ peuvent être utilisés. Les prescriptions d’utilisation des produits phytosanitaires sont régies par l’annexe 1, ch. 6.1 et 6.2.