Rapport explicatif

Émoluments actuels Émoluments proposés (en CHF) Remarques (en CHF)

Type de demande Substance Organisme Substance Micro- Macro-orga-

active chi- active chi- organisme nisme et mique mique substance de base

x Essais 0 0 0 00

y Réexamen ou réexamen ciblé 0 0 0 0 0 Le réexamen de l’approbation ou de l’homo-

logation d’un produit phytosanitaire a lieu d’office, c’est pourquoi aucun émolument n’est perçu à cet effet. À l’avenir, le réexamen ciblé sera remplacé par le renouvellement de l’approbation de la substance active et de l’homologation du produit.