Rapport sur les résultats

Agora, Association Protection des plantes, Bauernverband Appenzell Ausserrhoden, Chambre d’agriculture du Jura Bernois, VITISWISS, FSPC, Glarner Bauernverband, Technique agricole suisse, CI avenir de la protection des plantes, Luzerner B‰uerinnen- und Bauernverband, PromÈterre, USP, swisssem, FSB, VITISWISS, FSV, St. Galler Bauernverband, Association Agro-entrepreneurs Suisse, Union suisse des producteurs de pommes de terre, Sucre Suisse SA, Swiss Beef, Swiss Cofel, Swiss Granum, Swisspatat et Z¸rcher Bauernverband refusent les adaptations de l’ordonnance sur les émoluments. Ils considèrent notamment qu’il faut réduire les coûts liés à la procédure d’homologation des produits phytosanitaires au lieu d’augmenter les émoluments. Selon eux, les produits déjà évalués dans l’UE et les produits identiques ne devraient pas être évalués à nouveau. Il est aussi signalé que l’adaptation risque de rÈduire la disponibilitÈ des PPh pour les maladies moins frÈquentes.

Aargauer Obstverband, Arbeitsgemeinschaft Zentralschweizer Obstproduzenten, IFELV, Kantonaler Obstbau-Verein Uri, Obstbauring Graubünden, l’Obstbauverein Kanton Schwyz, Verband Berner Fr¸chte, FUS, St. Galler Obstverband, St. Galler Beerenvereinigung, Thurgauer Obstverband et UFL rejettent l’augmentation des émoluments. Ils craignent notamment que la protection recule encore pour les utilisations mineurs et les cultures mineures. Ils demandent donc de renoncer ‡ percevoir les Èmoluments sur les PPh destinÈs ‡ ces cultures.