Rapport sur les résultats

Consultation 2023/92: Révision totale de l’ordonnance sur les produits phytosanitaires et révision de l’ordonnance sur les émoluments de l’OSAV · 47 pages

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4Aqua, apisuisse, Aqua Viva, MfE, Bioterra, Biovision : Fondation pour un dÈveloppement Ècologique, BirdLife Suisse, Professionnelles En Environnement, Greenpeace Suisse, Kantonaler Bienenz¸chterverein Schaffhausen, Naturfreunde Schweiz, Naturwaldstiftung, Pro Natura, FSP, Fondation Future 3, Fondation Pusch, Stiftung Fledermausschutz, Verband Bernischer Bienenz¸chtervereine, Verband Thurgauer Bienenz¸chtervereine, Verein Landwirtschaft mit Zukunft, Association sans poison, Vision Landwirtschaft et WWF Suisse demandent de biffer la cyperméthrine. Ils refusent qu’il soit possible de déroger aux dispositions spéciales de l’UE pour la cyperméthrine en Suisse.

Annexe 2

Les cantons AR, BL, GE, GR, LU, NW, SG, SH, TG, TI, ZH, 4Aqua, Alliance Agraire, apisuisse, Aqua Viva, AWBR, Arbon Energie AG, MfE, Bioterra, Biovision : Fondation pour un dÈveloppement Ècologique, BirdLife Suisse, Eawag, Professionnelles En Environnement, Greenpeace Suisse, Kantonaler Bienenz¸chterverein Schaffhausen, CDPNP, Kleinbauern-Vereinigung, Naturfreunde Schweiz, Naturwaldstiftung, Pro Natura, FSP, PSS, Stadtwerke Winterthur, Fondation Future 3, Fondation Pusch, Stiftung Fledermausschutz, Verband Bernischer Bienenz¸chtervereine, Verband Thurgauer Bienenz¸chtervereine, Verein Landwirtschaft mit Zukunft, Association sans poison, Vision Landwirtschaft, VSA, ACCS et WWF Suisse constatent que l’examen des effets sur les amphibiens, les champignons aquatiques, les chauves-souris, les abeilles sauvages et d’autres insectes pollinisateurs fait défaut et demandent de compléter l’annexe 2 en conséquence.

Annexe 3

Le DFI n’a pas reÁu de commentaires ‡ ce sujet.

Annexe 4

Le DFI n’a pas reÁu de commentaires ‡ ce sujet.

Annexe 5

Les cantons LU, SG, SH, SO, TG, 4Aqua, Alliance Agraire, apisuisse, Aqua Viva, AWBR, Arbon Energie AG, MfE, Bioterra, Biovision : Fondation pour un dÈveloppement Ècologique, BirdLife Suisse, Eawag, Professionnelles En Environnement, Greenpeace Suisse, Kantonaler Bienenz¸chterverein Schaffhausen, CDPNP, Kleinbauern-Vereinigung, Naturfreunde Schweiz, Naturwaldstiftung, Pro Natura, FSP, Stadtwerke Winterthur, Fondation Future 3, Fondation Pusch, Stiftung Fledermausschutz, Verband Bernischer Bienenz¸chtervereine, Verband Thurgauer Bienenz¸chtervereine, Verein Landwirtschaft mit Zukunft, Association sans poison, Vision Landwirtschaft, VSA et WWF Suisse demandent de supprimer l’annexe 5, partie 1 : seule l’utilisation professionnelle des PPh doit encore Ítre permise. Le canton ZH s’oppose également à l’utilisation non professionnelle des herbicides. Ils demandent d’adopter la proposition formulée dans le cadre du paquet d’ordonnances environnementales du printemps 2022. Le canton SO propose de prÈciser dans le titre que l’homologation des PPh et des adjuvants dans les zones urbanisées s’applique à l’utilisation professionnelle.

Le canton TI souhaite intégrer les phrases H à l’annexe 5, ch. 1 et 2 au lieu de renvoyer au rËglement (UE) no1272/2008.

Annexe 6

Les cantons LU, SG, SH, TG, VS, ZH, 4Aqua, Alliance Agraire, apisuisse, Aqua Viva, AWBR, Arbon Energie AG, MfE, Bioterra, Biovision : Fondation pour un dÈveloppement Ècologique, BirdLife Suisse, Eawag, Professionnelles En Environnement, Greenpeace Suisse, Kantonaler Bienenz¸chterverein