Rapport sur les résultats

à l’OPPh pourrait présenter une approche inspirée, par exemple, des dispositions en vigueur aux …tats-Unis.

Remarques gÈnÈrales sur l’ordonnance sur les émoluments

Les cantons AG, AI, BE, BL, GE, GR, TG, TI, ZG et ZH approuvent l’adaptation de l’ordonnance sur les émoluments de l’OSAV, les cantons GR et ZH étant tout à fait favorables à des émoluments plus élevés. Ils relËvent toutefois que les Èmoluments ne doivent pas dissuader les producteurs de PPh de demander une homologation, en particulier pour le petit marchÈ suisse. Les cantons FR, SO, SZ et VS Èmettent des critiques sur l’augmentation des émoluments et signalent des problèmes. Les cantons AI, JU, VD et la COSAC s’opposent à l’idée de verser les émoluments au service d’homologation afin de couvrir les besoins supplÈmentaires en personnel. Ils demandent que la ConfÈdÈration mette davantage de ressources à la disposition du service d’homologation. Le canton NE signale que les nouveaux Èmoluments pourraient inciter les acteurs concernés à demander davantage d’homologations d’engrais pour les substances actives, ce qui est dÈj‡ parfois le cas actuellement.

L’Alliance Agraire, FiBL, IBMA Switzerland, la Kleinbauern-Vereinigung et le PSS relËvent que les produits phytosanitaires biologiques sont souvent des produits de niche très spécifiques et que l’augmentation des Èmoluments reprÈsente pour eux un obstacle infranchissable. Ils signalent aussi que les …tats membres de l’UE appliquent des taux d’émoluments différenciés à ces produits et que les macro-organismes ne sont pas soumis à l’obligation d’enregistrer.

Insektol AG pest control craint que l’adaptation de l’ordonnance sur les émoluments entraîne un recul de pesticides (biocides) et de produits phytosanitaires (installations de silos ‡ cÈrÈales) homologuÈs pour une utilisation à l’intérieur, car les émoluments élevés rendront l’enregistrement de produits de niche pour le marchÈ suisse peu rentable. Cette entreprise demande donc de fixer les Èmoluments conformément au principe de la proportionnalité. Renovita Wilen GmbH fait remarquer que l’augmentation des Èmoluments touche incomparablement plus les petites entreprises que les grands groupes et refuse notamment le renchÈrissement des permissions de vente.

fenaco demande que les Èmoluments proposÈs dans le prÈsent projet soit plus diffÈrenciÈs et globalement corrigés vers le bas. En effet, l’agriculture suisse a besoin de produits phytosanitaires chimiques et biologiques efficaces pouvant Ítre utilisÈs dans le cadre de programmes de lutte contre les rÈsistances. AGRIDEA estime aussi qu’une augmentation significative des émoluments menace la large disponibilitÈ des produits phytosanitaires pour diffÈrentes cultures et pourrait dissuader les entreprises phytosanitaires de demander des homologations pour des cultures peu rÈpandues.

Bayer Suisse SA, Compo Jardin SA, economiesuisse, Omya, Scienceindustries et Syngenta s’opposent à l’augmentation prévue des émoluments, qui réduira encore la palette des produits destinés à toutes les cultures, notamment les indications mineures avec peu de surface. Les autorisations d’importation parallèle pouvant être obtenues à des prix avantageux, il ne sera plus rentable d’investir dans de nouvelles homologations. Les entreprises susmentionnÈes proposent donc que les importateurs parallËles participent aux coûts d’homologation ou qu’une « protection contre les importations parallËles ª de 10 ans soit introduite pour les produits phytosanitaires homologués pour la première fois. En outre, l’ordonnance sur les émoluments ne précise pas quels émoluments sont perçus lorsqu’une demande concernant un produit phytosanitaire est retirÈe pendant la procÈdure d’homologation.