Rapport sur les résultats

Schaffhausen, CDPNP, Kleinbauern-Vereinigung, Naturfreunde Schweiz, Naturwaldstiftung, Pro Natura, FSP, PSS, Stadtwerke Winterthur, Fondation Future 3, Fondation Pusch, Stiftung Fledermausschutz, Verband Bernischer Bienenz¸chtervereine, Verband Thurgauer Bienenz¸chtervereine, Verein Landwirtschaft mit Zukunft, Association sans poison, Vision Landwirtschaft et WWF Suisse demandent d’insÈrer un nouvel al. 3 au titre 1, selon lequel les apports via les drainages doivent Ítre pris en compte dans l’évaluation de l’exposition des eaux de surface.

Au titre 1, al. 4, les cantons LU, SG, SH, TG, VS, ZH, 4Aqua, apisuisse, Aqua Viva, AWBR, Arbon Energie AG, MfE, Bioterra, Biovision : Fondation pour un dÈveloppement Ècologique, BirdLife Suisse, Eawag, Professionnelles En Environnement, Greenpeace Suisse, Kantonaler Bienenz¸chterverein Schaffhausen, CDPNP, Naturfreunde Schweiz, Naturwaldstiftung, Pro Natura, FSP, Stadtwerke Winterthur, Fondation Future 3, Fondation Pusch, Stiftung Fledermausschutz, Verband Bernischer Bienenz¸chtervereine, Verband Thurgauer Bienenz¸chtervereine, Verein Landwirtschaft mit Zukunft, Association sans poison, Vision Landwirtschaft et WWF Suisse affirment que les valeurs EQS doivent Ítre prescrites pour l’évaluation des eaux de surface, car elles reflètent la situation écotoxicologique de maniËre plus correcte et plus complËte que les valeurs RAC et que les diffÈrences entre les deux valeurs entraînent un travail supplémentaire important pour les autorités d’exécution cantonales. Ils demandent de reformuler cet alinÈa.

Annexe 7

Le DFI n’a pas reÁu de commentaires ‡ ce sujet.

Annexe 8

Selon les cantons AG, AR, BE, BL, BS, JU, SG, SH, SO, TG, TI, le PVL, les services cantonaux des produits chimiques et la VSA, les restrictions d’utilisation importantes doivent être bien visibles à l’extérieur de l’emballage, y compris lorsqu’un produit ne doit pas Ítre utilisÈ dans la zone urbanisÈe. Il convient d’inscrire cette règle au nouveau ch. 1.19.

Les cantons AG, BE, BS, SH, SO, TG et les services cantonaux des produits chimiques proposent de prÈciser que les indications visÈes au ch. 1 peuvent être apposées à l’extérieur de l’emballage et celles visées au ch. 2 également à l’intérieur. Ils demandent aussi d’autres adaptations rédactionnelles au ch. 2. Les cantons BE, BS, SG, SH, SO, TG et les services cantonaux des produits chimiques souhaitent que l’utilisation de pictogrammes prévue au ch. 1.8 en ce qui concerne les risques particuliers pour la santÈ humaine et animale ou pour l’environnement soit également autorisée pour d’autres indications.

Selon le canton AG, il convient d’insérer à l’annexe 8 un nouveau ch. 1.20 renvoyant aux prescriptions d’étiquetage de l’annexe 2.5 ORRChim. Le canton TI remarque que la formulation ´ le nom et l’adresse de la personne responsable de l’emballage et de l’étiquetage finals du produit phytosanitaire ª figurant au ch. 1.2 est incomprÈhensible. Il considËre que la rÈfÈrence aux phrases types au ch. 1.9 n’est pas claire et qu’il serait utile de reprendre les phrases types de l’OPPh actuelle. Le canton BS signale qu’on utilise les expressions ´ notice ª et ´ informations concernant le produit ª, mais que la différence n’est pas claire. Le canton SO remarque qu’il convient de prÈciser, au ch. 1.9, que les PPh ne doivent pas aboutir dans la canalisation d’eaux usées.

4Aqua, apisuisse, Aqua Viva, MfE, Bioterra, Biovision : Fondation pour un dÈveloppement Ècologique, BirdLife Suisse, Professionnelles En Environnement, Greenpeace Suisse, Kantonaler Bienenz¸chterverein Schaffhausen, Naturfreunde Schweiz, Naturwaldstiftung, Pro Natura, FSP, Fondation Future 3, Fondation Pusch, Stiftung Fledermausschutz, Verband Bernischer Bienenz¸chtervereine, Verband Thur-