Projet

Rapport sur l’évaluation de l’efficacité 2020–2025 de la péréquation financière entre la Confédération et les cantons

Atteinte des objectifs de la péréquation financière

Abbildungen_WIBE_4_DFI.xlsx Abb.4.12

Figure 4.09 Charge fiscale supportée en 2021/2022 par la main-d’oeuvre hautement qualifiée (en % du revenu disponible)

Figure 4.09 Charge fiscale supportée en 2021 et 2022 par les travailleurs haute-

60% ment qualifiés (en % du revenu disponible)

50%

40%

30%

20%

10%

0%

Source: BAK Economics (colonnes bleu foncé et grises) et AFC (colonnes bleu clair)

La situation des entreprises est analogue à celle des travailleurs hautement qualifiés. La fi-

gure 4.10 compare la charge fiscale des entreprises soumises à l’imposition ordinaire. En com-

paraison internationale, seuls quatre des pays européens pris en considération (Hongrie, Ir-

lande, Pologne, République tchèque) appliquent une charge fiscale inférieure à celle de Berne,

le canton suisse ayant la main la plus lourde pour les entreprises. L’écart de charge fiscale entre

les cantons est un peu moins marqué que pour les travailleurs hautement qualifiés, tout en res-

tant significatif avec 7 points de pourcentage. Les colonnes bleu clair indiquent que la charge

Abbildungen_WIBE_4_DFI.xlsx Abb.4.13

fiscale des cantons correspondants a été calculée par l’AFC pour les besoins du présent rapport.

Les chiffres concernant les autres cantons sont fournis par BAK Economics (BAK Taxation Index

2022).

^{Figure 4.10}Figure 4.10^{Charge fiscale supportée en 2021/2022 par les entreprises (en % du bénéfice)} Charge fiscale supportée en 2021 et 2022 par les entreprises

(en % du bénéfice) et comparaison avec 2015