Projet

Rapport sur l’évaluation de l’efficacité 2020–2025 de la péréquation financière entre la Confédération et les cantons Vérification du système de péréquation financière actuel

5.2.2 Inconvénients de l’analyse des composantes principales

La compensation des charges excessives comporte deux procédures différentes de calcul des paiements compensatoires: dans la compensation des charges excessives dues à des facteurs géo-topographiques (CCG), la dotation totale est répartie directement entre les indicateurs conformément à l’art. 32 OPFCC, tandis que dans la compensation des charges excessives liées à la structure de la population (CCS A-C) et la compensation des charges excessives des villes-centres (CCS F), on calcule d’abord une moyenne pondérée des trois indicateurs, puis les paiements compensatoires sont répartis sur cette base entre les cantons qui y ont droit. Ces moyennes sont déterminées à l’aide de pondérations fixées chaque année grâce à une analyse des composantes principales (art. 35, al. 1, et 37, al. 1, OPFCC).

Sur le plan technique, cette analyse est un procédé statistique qui vise à réduire les variables dans un ensemble de données multivarié, tout en conservant autant d’informations que possible dans ces données. Concrètement, dans la CCS, les deux ensembles de données et leurs trois indicateurs sont regroupés dans un indicateur chacun, à savoir l’indice des charges, qui est ensuite utilisé pour calculer les paiements compensatoires des cantons.

L’analyse des composantes principales a fait ses preuves pour réduire les variables. Elle fournit des résultats plausibles, y compris pour la CCS. Plusieurs éléments plaident néanmoins contre son utilisation dans le cadre de cette dernière, les deux principaux étant qu’il n’existe aucun lien entre les résultats et les charges excessives effectives et que des pondérations négatives sont possibles.

Absence de lien avec les charges excessives

L’analyse des composantes principales calcule la pondération en se basant uniquement sur les corrélations entre les indicateurs, mais ne tient pas compte des dépenses effectives des cantons. Dès lors, des indicateurs qui présentent une forte corrélation, mais qui engendrent peu de charges excessives peuvent se voir attribuer une pondération élevée et générer une part importante des paiements compensatoires. Dans l’analyse des composantes principales, les indicateurs affichant une faible corrélation sont relégués au rang des autres indicateurs.

Pondérations négatives

Les indicateurs de la CCS ont été choisis selon l’hypothèse que les groupes de population correspondants occasionnent des dépenses sensiblement plus élevées pour les cantons et que celles-ci progressent à mesure que la valeur d’un indicateur croît. Jusqu’à présent, le choix de ces indicateurs n’a pas été remis en question.

L’analyse des composantes principales peut produire des valeurs tant positives que négatives. Or, la compensation des charges excessives ne devrait pas avoir de pondérations négatives, car la valeur élevée d’un indicateur réduirait alors les paiements compensatoires même si elle se traduisait par des charges supérieures, selon l’hypothèse.

Dans la CCS A-C, l’indicateur «structure d’âge» (part des personnes âgées de 80 ans et plus dans la population résidente permanente totale) risque d’afficher des pondérations négatives. La figure 5.03 montre l’évolution de la pondération au cours des précédentes années de référence. Entre 2008 et 2020, la valeur s’est toujours établie au-dessus de 20 %. Ces dernières années, la pondération a toutefois fortement reculé et elle pourrait devenir négative dans les années à venir à cause d’un manque de corrélation, voire d’une corrélation négative, entre cet indicateur et les deux autres de la CCS A-C. Le problème ne résulte pas de l’analyse des composantes principales, dans laquelle des valeurs négatives sont normales, mais de son utilisation dans le cadre de la compensation des charges.