Projet

Rapport sur l’évaluation de l’efficacité 2020–2025 de la péréquation financière entre la Confédération et les cantons

Vérification du système de péréquation financière actuel

Tableau 5.01 Pondérations effectives (2024) et pondérations selon BSS

2024 BSS CCG

Altitude 33.3% 14.9% Déclivité du terrain 33.3% 17.0% Structure de l’habitat 16.7% 25.6% Faible densité démographique 16.7% 42.4%

100.0% 100.0%

CCS A-C

Pauvreté 49.3% 43.3% Structure d’âge 2.7% 7.7% Intégration des étrangers 48.0% 49.0%

100.0% 100.0%

CCS F

Population 36.7% 21.5% Taux d’emploi 25.1% 34.8% Densité de l’habitat 38.2% 43.7%

100.0% 100.0%

Compensation des charges excessives dues à des facteurs géo-topographiques

Les pondérations des indicateurs de la CCG ont été fixées par voie d’ordonnance dans le cadre du premier message sur la RPT. Depuis, les indicateurs et leurs pondérations sont demeurés inchangés. La CCG ne faisant intervenir aucune analyse des composantes principales, il n’est pas impératif de modifier la pondération de ses indicateurs. Celle-ci a cependant dû être calculée pour déterminer les charges excessives dans chaque domaine et, partant, l’indemnisation au titre de la compensation des charges. Si l’on se base sur ces pondérations, on constate que la pondération appliquée dans la CCG, qui a été fixée par les milieux politiques, diverge sensiblement des résultats empiriques. En particulier, la proportion des charges occasionnées par la structure de l’habitat est sensiblement plus élevée que ce qui est indemnisé actuellement, tandis que les parts liées à l’altitude et à la déclivité du terrain sont beaucoup plus faibles. Cela pourrait s’expliquer par le fait que la Confédération cofinance déjà en partie ces charges (p. ex. ouvrages de protection), qui ne figurent dès lors pas dans les dépenses nettes.

Compensation des charges excessives dues à des facteurs socio-démographiques

La figure 5.04 présente l’évolution des pondérations au fil des années et la compare avec les résultats de l’étude de BSS (dernière colonne). Stable pendant une longue période, la pondération de l’indicateur «pauvreté» (CCS A) n’a augmenté que ces dernières années pour s’établir à près de 50 %. Dans l’étude de BSS, la valeur avoisine la pondération moyenne pendant toutes ces années. L’indicateur «structure d’âge» (CCS B) a toujours fluctué. Il n’a désormais guère plus d’incidence sur les paiements compensatoires (voir ch. 5.2.2). Son importance est également faible dans l’étude de BSS, probablement parce que la répartition des personnes âgées entre les cantons est relativement équilibrée. Pour la première fois, la valeur de l’année de référence 2024 est inférieure à celle de l’étude. L’intégration des étrangers a fortement gagné en importance ces dernières années. La valeur de l’année de référence 2024 est quasiment la même que celle de l’étude. On peut dès lors affirmer que les calculs réalisés avec l’analyse des composantes principales dans la CCS A-C fournissent des résultats similaires aux résultats empiriques de la nouvelle étude. Les différences seraient plus marquées si les pondérations présentaient des valeurs négatives à l’avenir.