Rapport explicatif

Rapport explicatif relatif à une modification de la loi sur l’infrastructure des marchés financiers

Table des matières

1. Contexte6

1.1 Nécessité d’agir et objectifs visés6

1.1.1 Généralités6

1.1.2 Infrastructures des marchés financiers6

1.1.3 Négociation de dérivés7

1.1.4 Droit sur la publicité des participations, droit des offres publiques d’acquisition et dispositions relatives aux abus de marché7

1.2 Solutions étudiées et solution retenue8

1.2.1 Généralités8

1.2.4 Centralisation des organes de déclaration et développement de la surveillance de la négociation8

1.3 Relation avec le programme de la législature et avec les stratégies du Conseil fédéral10

2. Comparaison avec le droit étranger, notamment européen10

2.1 Infrastructures des marchés financiers10

2.2 Négociation de dérivés11

2.3 Droit sur la publicité des participations, droit des offres publiques d’acquisition et dispositions relatives aux abus de marché12

2.3.1 Droit sur la publicité des participations et droit des OPA12

2.3.2 Abus de marché12

2.3.3 Accent sur la surveillance de la négociation13

2.4 Évaluation du projet par rapport au droit européen13

3. Présentation du projet14

3.1 Réglementation proposée14

3.1.1 Infrastructures des marchés financiers14

3.1.2 Négociation de dérivés16

3.1.3 Droit sur la publicité des participations, droit des OPA et dispositions relatives aux abus de marché18

3.1.4 Analyse financière22

3.2 Questions de mise en œuvre22

4. Commentaire des dispositions23

4.1 Loi sur l’infrastructure des marchés financiers23

4.2 Code de procédure pénale51

4.3 Loi fédérale du 15 juin 2018 sur les services financiers52

4.4 Loi du 3 octobre 2003 sur la Banque nationale53

4.5 Loi du 8 novembre 1934 sur les banques54

4.6 Loi fédérale du 15 juin 2018 sur les établissements financiers54

4.7 Loi fédérale du 3 octobre 2008 sur les titres intermédiés54

5. Conséquences54

5.1 Conséquences pour la Confédération, les cantons et les communes, ainsi que pour les centres urbains, les agglomérations et les régions de montagne54

5.2 Conséquences économiques54

5.3 Conséquences pour les acteurs concernés55

5.3.1 Conséquences pour les infrastructures des marchés financiers55

5.3.2 Conséquences pour les investisseurs55

5.3.3 Entreprises non financières et sociétés émettrices56

5.3.4 Banques56

5.3.5 FINMA et BNS57