Rapport sur les résultats

AI, AR, BE, BL, BS, FR, GR, LU, OW, SH, SO, SZ, TG, UR, ZG et ZH saluent le fait que les Ècoles

puissent continuer ‡ prÈparer aux diplÙmes de langues ÈtrangËres (al. 1) et sont reconnaissants pour les explications dans le rapport explicatif. En ce qui concerne la nouvelle rÈglementation selon laquelle ce sont les cantons (et non plus le SEFRI) qui dÈfinissent les diplÙmes de langues ÈtrangËres reconnus en lieu et place des examens finaux (al. 2), les cantons susmentionnÈs font Ètat de possibles difficultÈs dans la pratique, notamment en ce qui concerne la garantie d’une prise en compte comparable dans tous les cantons (BE et GR s’expriment explicitement en faveur du maintien de la pratique actuelle). En ce qui concerne la disposition de l’al. 5, selon laquelle les personnes titulaires d’un diplôme de langue étrangère peuvent être dispensées de l’enseignement, mais pas de la note d’école, les cantons susmentionnés sont d’avis qu’un diplôme de langue étrangère de niveau C1 et plus, ou de de deux niveaux supÈrieurs au niveau final, devrait conduire ‡ une dispense totale. On constate ‡ cet égard une certaine contradiction avec l’art. 15, al. 1.

AG approuve le transfert aux cantons de la compÈtence concernant les diplÙmes de langues ÈtrangËres (al. 2 et 3), mais souhaite une recommandation nationale sur la reconnaissance et la conversion des diplômes de langues étrangères. En ce qui concerne l’al. 5, AG est d’avis qu’une dispense totale de l’enseignement (et donc aussi de la note d’école) devrait rester possible.

Dans l’intérêt de la comparabilité des diplômes, NW s’oppose au transfert aux cantons de la compétence concernant les diplÙmes de langues ÈtrangËres (al. 2 et 3) et demande ‡ la fois une reconnaissance des diplÙmes de langues ÈtrangËres par le SEFRI et une directive du SEFRI concernant la conversion des diplÙmes de langues ÈtrangËres.

SG craint que le transfert aux cantons de la compÈtence en matiËre de diplÙmes de langues ÈtrangËres (al. 2 et 3) ne conduise ‡ une gestion diffÈrente des diplÙmes de langues ÈtrangËres et de leur conversion dans les cantons.

En lien avec l’al. 3, GE souligne la nÈcessitÈ pour les cantons de se rÈfÈrer aux recommandations de la CSFP.

NE souhaite que le SEFRI continue ‡ tenir une liste des diplÙmes de langues ÈtrangËres reconnus. Si le SEFRI ne souhaite pas garder la main, NE recommande d’élaborer une liste pour la Suisse romande.

Associations faîtières de l’économie qui œuvrent au niveau national

SEC Suisse serait favorable ‡ une rÈglementation nationale du SEFRI concernant la prise en compte des diplômes de langues étrangères et leur conversion, afin de garantir l’égalité de traitement des apprentis.

UPS et economiesuisse soutiennent le fait que les cantons dÈcident dÈsormais quels diplÙmes de langues ÈtrangËres donnent lieu au remplacement des examens finaux (al. 2) et demandent que les cantons dÈveloppent une pratique commune.

Travail.Suisse rejette la nouvelle disposition selon laquelle les cantons dÈcident du remplacement des examens finaux par des diplÙmes de langues ÈtrangËres. Les rÈglementations hÈtÈrogËnes qui en rÈ- sultent ne sont dans l’intérêt ni des diplômés ni du marché du travail et se prononcent en faveur d’une reconnaissance centralisée des diplômes de langues étrangères par le SEFRI, comme c’est le cas actuellement.