Projet

Ordonnance du DEFR et du DETEC relative à l’ordonnance sur la santé des végétaux

et leurs parties, en bois, y compris les merrains:

ex 4416.0000

Constructions préfabriquées en bois:

ex 9406.1000

– Acer L., Aesculus L., Betula Bois de chauffage en rondins, Tous les pays tiers dans les-L., Fraxinus L., Populus L., bûches, ramilles, fagots ou sous quels la présence d’Anoplo-Salix L., et Ulmus L., formes similaires; bois en pla- phora glabripennis est cony compris le bois qui n’a pas quettes ou en particules; nue conservé son arrondi naturel sciures, déchets et débris de

bois, même agglomérés sous

forme de bûches, briquettes,

granulés ou sous formes similaires:

Bois de chauffage en rondins,

bûches, ramilles, fagots ou sous formes similaires

– Autres que de conifères:

ex 4401.1200

Bois en plaquettes ou en particules:

– Autres que de conifères:

ex 4401.2200

Sciures, déchets et débris de

bois, non agglomérés:

ex 4401.4100

ex 4401.4900

Bois bruts, non écorcés, désaubiérés ou équarris:

Traités avec une peinture, de la créosote ou d’autres agents de conservation:

– Autres que de conifères:

ex 4403.1200

Bois bruts, même écorcés, désaubiérés ou équarris:

Non traités avec une peinture,

de la créosote ou d’autres

agents de conservation:

–

– De bouleau (Betula spp.):

4403.9500

4403.9600

– De peuplier et de tremble (Populus spp.):

4403.9700

– Autres:

ex 4403.9900