Projet

Annexe 3 (art. 49)

Modification du droit en vigueur

Les actes mentionnés ci-après sont modifiés comme suit:

1. Ordonnance du 27 juin 1995 sur les épizooties11

Art. 15dbis, al. 3, let. a

³ La reconnaissance peut être accordée:

a. aux organisations d’élevage d’équidés reconnues conformément à l’art. 3 de l’ordonnance du … sur l’élevage12;

Art. 15f, al. 1

¹ Si une organisation d’élevage ayant son siège dans l’Union européenne gère le herdbook d’une race déterminée d’équidés et si son aire géographique est étendue à la Suisse en vertu de l’art. 11 de l’ordonnance du … sur l’élevage13, l’OFAG peut conclure avec cette organisation une convention l’autorisant à attribuer le numéro UELN, à établir le passeport équin, ou les deux, pour les équidés de la race concernée.

2. Ordonnance du 18 novembre 2015 réglant les échanges d’importation, de transit et d’exportation d’animaux et de produits animaux avec les pays tiers14

Art. 28, al. 2

² Les animaux reproducteurs des espèces bovine, porcine, ovine, caprine et équine doivent être accompagnés en outre d’un certificat d’ascendance conforme aux art. 35 et 36 de l’ordonnance du … sur l’élevage15.

11 RS 916.401

¹²RS …

¹³RS …

14 RS 916.443.10