Projet

Ordonnance relative à Identitas SA et à la banque de données sur le trafic des animaux

c. adresse de l’emplacement, coordonnées et région d’appartenance ainsi que type d’élevage au sens de l’art. 6, let. o, OFE2 des différentes unités d’élevage où l’animal séjourne ou a séjourné;

³ Les informations détaillées comprennent les données suivantes relatives à un animal: c^bis. concernant les femelles avec descendance: le numéro d’identification des descendants;

e. concernant les équidés: espèce, numéro de la puce électronique, signalement verbal rudimentaire et utilisation prévue conformément à l’art. 15 de l’ordonnance du 18 août 2004 sur les médicaments vétérinaires (OMédV)3.

Art. 13, al. 1, let. c

¹ Les détenteurs de bovins, de buffles, de bisons, d’ovins, de caprins et de porcins, ainsi que les détenteurs d’animaux des unités d’élevage de volailles domestiques de plus de 250 places pour des animaux d’élevage, de plus de 1000 places pour les poules pondeuses, ayant une surface de base du poulailler de plus de 333 m2 pour les poulets à l’engrais ou de plus de 200 m2 pour les dindes à l’engrais, doivent transmettre à la BDTA les données suivantes:

c. l’adresse de courrier électronique.

Art. 15 Attribution d’un numéro d’identification aux animaux à onglons

¹Abrogé

²Abrogé

Identitas SA attribue un numéro d’identification à tous les animaux à onglons.

Art. 19, al. 6

⁶ Les services chargés de délivrer les passeports équins (art. 15c OFE) doivent enregistrer dans la BDTA les données visées à l’annexe 1, ch. 4, let. l.

Art. 25 Rectification ou suppression des données

¹ Les personnes soumises au devoir de notification et les mandataires peuvent rectifier ou supprimer en ligne les données qu’ils ont transmises, ou demander par téléphone ou par écrit à Identitas SA d’effectuer cette rectification ou cette suppression; font exception les opérations suivantes:

a. la modification de l’utilisation prévue, au sens de l’annexe 1, ch. 4, let. f, de l’animal domestique ou de l’équidé;

b. la suppression des données mentionnées à l’annexe 1, ch. 4, let. a, enregistrées à la naissance des équidés.

2 RS 916.401

3 RS 812.212.27