Projet

Ordonnance relative à Identitas SA et à la banque de données sur le trafic des animaux

Art. 44

Abrogé

Art. 45 Établissement de la liste UGB pour les bovins, les buffles d’Asie, les

bisons, les ovins, les caprins et les équidés

Au plus tard 15 jours après l’échéance des périodes de référence visées à l’art. 36 OPD10, Identitas SA met à la disposition du détenteur d’animaux, par voie électronique, une liste de ses bovins, buffles d’Asie, bisons, ovins, caprins et équidés. Cette liste comprend:

a. les indications visées à l’art. 43, al. 1;

b. pour les bovins, les buffles d’Asie et les bisons, les données portant sur le type d’utilisation au sens de l’annexe 1, ch. 1, let. h, ch. 3;

c. pour les ovins et les caprins, les données portant sur le type d’utilisation au sens de l’annexe 1, ch. 2, let. h, ch. 3;

d. pour les équidés, les données sur l’utilisation prévue au sens de l’art. 15 OMédV11.

Art. 46

Abrogé

Art. 47 Mise à disposition d’un instrument de calcul pour les bovins, les

buffles d’Asie, les bisons, les ovins, les caprins et les équidés

Identitas SA met à la disposition des détenteurs d’animaux ainsi que des services administratifs et des entreprises, organisations et organes de contrôle mandatés visés à l’art. 34, un instrument permettant de convertir pour une période de leur choix, d’un an au plus:

a. l’effectif des bovins, des buffles d’Asie, des bisons, des ovins, des caprins et des équidés en unités de gros bétail par catégorie d’animaux;

b. concernant la mise à l’alpage et l’estivage, l’effectif des bovins, des buffles d’Asie, des ovins, des caprins et des équidés, en pâquiers normaux par catégorie d’animaux.

Art. 48 et 56

Abrogés

¹⁰RS 910.13

11 RS 812.212.27