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Ordonnance relative à Identitas SA et à la banque de données sur le trafic des animaux (OId-BDTA)

Modification du …

Le Conseil fédéral suisse

arrête:

I

L’ordonnance du 3 novembre 2021 relative à Identitas SA et à la banque de données sur le trafic des animaux1 est modifiée comme suit:

Remplacement d’une expression

Dans tout l’acte, «numéro BDTA» est remplacé par «numéro BDTA ou numéro REE», en procédant aux ajustements grammaticaux nécessaires.

Art. 3, al. 5, let. b

⁵ En outre, elle accomplit les tâches suivantes:

b. elle fournit une assistance technique pour la connexion des utilisateurs au portail Internet Agate, ainsi qu’une assistance technique de premier niveau pour les applications et le portail Internet Agate. Ce faisant, elle veille à la coordination avec le soutien technique mentionné à l’alinéa 3;

Art. 11, al. 1, let. b et c, et 3, let. c^bis et e

¹ L’historique comprend les données suivantes relatives à un animal:

b. numéro BDTA ou numéro du Registre des entreprises et des établissements (numéro REE) des différentes unités d’élevage où l’animal séjourne ou a séjourné;

RS ..........

1 RS 916.404.1

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