Projet

Ordonnance du DEFR et du DETEC relative à l’ordonnance sur la santé des végétaux

Marchandise N^o du tarif des Pays tiers en provenance desquels l’importation est

douanes interdite

8. Chaenomeles Ldl., Cratea- ex 0602.1000 Tous les pays tiers sauf l’Albanie, Andorre, gus L., Cydonia Mill., Malus ex 0602.2000 l’Arménie, l’Azerbaïdjan, le Bélarus, la Mill., Prunus L., Pyrus L. et Bosnie et Herzégovine, les Îles Canaries, Rosa L., destinés à la planta- ex 0602.9019 les Îles Féroé, la Géorgie, l’Islande, le Kotion, autres que les végétaux ex 0602.9091 sovo, la Macédoine du Nord, la Moldova, dormants exempts de ex 0602.9099 Monaco, le Monténégro, la Norvège, le feuilles, de fleurs et de fruits Royaume-Uni, la Russie (uniquement les

parties suivantes: district fédéral central [Tsentralny federalny okrug], district fédéral du Nord-Ouest [Severo-Zapadny federalny okrug], district fédéral du Sud

[Yuzhny federalny okrug], district fédéral du Caucase du Nord [Severo-Kavkazsky federalny okrug] et district fédéral de la Volga [Privolzhsky federalny okrug]),

Saint-Marin, la Serbie, la Turquie et l’Ukraine

9. Cydonia Mill., Malus Mill, ex 0602.1000 Tous les pays tiers sauf Andorre, l’Armé-Prunus L., Pyrus L., leurs ex 0602.2000 nie, l’Australie, l’Azerbaïdjan, le Bélarus, hybrides et Fragaria L., des- la Bosnie et Herzégovine, le Canada, les tinés à la plantation, à l’ex- ex 0602.9019 Îles Canaries, l’Égypte, les Îles Féroé, la clusion des semences Géorgie, l’Islande, Israël, la Jordanie, le

Kosovo, le Liban, la Libye, la Macédoine du Nord, le Maroc, la Moldova, Monaco, le Monténégro, la Norvège, la Nouvelle-Zélande, le Royaume-Uni, la Russie (uniquement les parties suivantes: district fédéral central [Tsentralny federalny okrug], district fédéral du Nord-Ouest [Severo-Zapadny federalny okrug], district fédéral du Sud [Yuzhny federalny okrug], district fédéral du Caucase du Nord [Severo-Kavkazsky federalny okrug] et district fédéral de la Volga [Privolzhsky federalny okrug]), Saint-Marin, la Serbie, la Syrie, la Tunisie, la Turquie, l’Ukraine et les États continentaux des États-Unis d’Amérique, sauf Hawaï

Le ch. 14 est remplacé par la version suivante:

Marchandise N^o du tarif des Pays tiers en provenance desquels l’importation est

douanes interdite

14. Végétaux de la famille des ex 0602.9019 Tous les pays tiers sauf l’Albanie, l’Algérie, Poaceae destinés à la planta- ex 0602.9091 Andorre, l’Arménie, l’Azerbaïdjan, le Bélation, à l’exclusion des végé- rus, la Bosnie et Herzégovine, les Îles Cataux des espèces herbacées ex 0602.9099 naries, l’Égypte, les Îles Féroé, la Géorgie, ornementales vivaces des l’Islande, Israël, la Jordanie, le Kosovo, le sous-familles Bambusoideae Liban, la Libye, la Macédoine du Nord, le et Panicoideae et des genres Maroc, la Moldova, Monaco, le Monténé-Buchloe, Bouteloua Lag., gro, la Norvège, le Royaume-Uni, la Russie Cala-magrostis, Cortaderia (uniquement les parties suivantes: district

fédéral central [Tsentralny federalny