Projet

Ordonnance du DEFR et du DETEC relative à l’ordonnance sur la santé des végétaux

Annexe 6 (art. 7, al. 2)

Marchandises dont l’importation en provenance de pays tiers déterminés est autorisée à condition qu’elles soient accompagnées d’un certificat phytosanitaire

Le ch. 5 est remplacé par la version suivante:

Marchandise N^o du tarif des douanes⁴ et désignation Pays d’origine ou d’expédition en

de la marchandise provenance duquel l’importation n’est autorisée qu’avec un certificat phytosanitaire

5. Écorce isolée de conifères Produits végétaux d’écorce non Tous les pays tiers sauf

(Pinopsida) dénommés ni compris ailleurs: l’Albanie, Andorre, l’Arméex 1404.90 nie, l’Azerbaïdjan, le Bélarus, la Bosnie et Herzégo-Bois de chauffage en rondins, vine, les Îles Canaries, les bûches, ramilles, fagots ou sous Îles Féroé, la Géorgie,

formes similaires; bois en l’Islande, le Kosovo, la Maplaquettes ou en particules; cédoine du Nord, la Molsciures, déchets et débris de dova, Monaco, le Monténébois, même agglomérés sous gro, la Norvège, le

forme de bûches, briquettes, Royaume-Uni, la Russie

granulés ou sous formes (uniquement les parties suisimilaires: vantes: district fédéral cen-Déchets et débris de bois, non tral [Tsentralny federalny agglomérés: okrug], district fédéral du ex 4401.4900 Nord-Ouest [Severo-Zapadny federalny okrug], district fédéral du Sud [Yuzhny federalny okrug], district fédéral du Caucase du Nord [Severo-Kavkazsky federalny okrug] et district fédéral de la Volga [Privolzhsky federalny okrug]), Saint-Marin, la Serbie, la Turquie et l’Ukraine

Le ch. 10 est remplacé par la version suivante:

Marchandise N^o du tarif des douanes5 et désignation Pays d’origine ou d’expédition en

de la marchandise provenance duquel l’importation n’est autorisée qu’avec un certificat phytosanitaire

⁴RS 632.10 annexe

⁵RS 632.10 annexe