Projet

Ordonnance du DEFR et du DETEC relative à l’ordonnance sur la santé des végétaux

Marchandise N^o du tarif des Pays tiers en provenance desquels l’importation est

douanes interdite

Stapf., Glyceria R. Br., Ha- okrug], district fédéral du Nord-Ouest [Sekonechloa Mak. ex Honda, vero-Zapadny federalny okrug], district fé-Hystrix, Molinia, Phalaris déral du Sud [Yuzhny federalny okrug], L., Shibataea, Spartina district fédéral du Caucase du Nord [Se-Schreb., Stipa L. et Uniola vero-Kavkazsky federalny okrug] et district L., à l’exclusion des se- fédéral de la Volga [Privolzhsky federalny mences okrug]), Saint-Marin, la Serbie, la Syrie, la

Tunisie, la Turquie et l’Ukraine

Les ch. 17 à 20 sont remplacés par les versions suivantes:

Marchandise N^o du tarif des Pays tiers en provenance desquels l’importation est

douanes interdite

17. Tubercules des espèces ap- ex 0601.1090 Tous les pays tiers sauf:

partenant au genre Solanum ex 0601.2091 a. l’Algérie, l’Égypte, Israël, la Libye, le L. et leurs hybrides, autres Maroc, la Syrie, la Tunisie et la Turque ceux visés aux ch. 15 et ex 0601.2099

quie;

16 0701.9010

b. les pays correspondant aux critères sui-0701.9091 vants:

0701.9099 i. ils comprennent:

l’Albanie, Andorre, l’Arménie,

l’Azerbaïdjan, le Bélarus, la Bosnie et Herzégovine, les Îles Canaries, les Îles Féroé, la Géorgie, l’Islande, le Kosovo, la Macédoine du Nord, la Moldova, Monaco, le Monténégro, la Norvège, la Russie (uniquement les parties suivantes: district fédéral central [Tsentralny federalny okrug], district fédéral du Nord-Ouest [Severo-Zapadny federalny okrug], district fédéral du Sud [Yuzhny federalny okrug], district fédéral du Caucase du Nord [Severo-Kavkazsky federalny okrug] et district fédéral de la Volga [Privolzhsky federalny okrug]), Saint-Marin, la Serbie et l’Ukraine

ii. ils remplissent l’une des conditions ci-après:

1. l’OFAG a déclaré les pays comme étant exempts de Clavibacter sepedonicus (Spieckermann and Kottho) Nouioui et al., ou

2. l’OFAG a, aux fins de la lutte contre Clavibacter sepedonicus (Spieckermann and Kottho)

Nouioui et al., reconnu l’équivalence des dispositions juridiques du pays dont la marchandise est importée.