Projet

Ordonnance du DEFR et du DETEC relative à l’ordonnance sur la santé des végétaux

Marchandise N^o du tarif des Pays tiers en provenance desquels l’importation est

douanes interdite

ou

c. la Bosnie et Herzégovine, le Kosovo, le Monténégro, la Serbie et le

Royaume-Uni, s’ils présentent chaque année d’ici au 30 avril les résultats de relevés confirmant que Clavibacter sepedonicus (Spieckermann & Kottho) Nouioui et al. n’est pas présent sur leur territoire.

18. Végétaux de la famille des ex 0602.1000 Tous les pays tiers sauf l’Albanie, l’Algérie, Solanaceae destinés à la ex 0602.9011 Andorre, l’Arménie, l’Azerbaïdjan, le plantation, à l’exclusion des Bélarus, la Bosnie et Herzégovine, les Îles semences et des végétaux ex 0602.9019 Canaries, l’Égypte, les Îles Féroé, la visés aux ch. 15, 16 et 17 ex 0602.9091 Géorgie, l’Islande, Israël, la Jordanie, le

ex 0602.9099 Kosovo, le Liban, la Libye, la Macédoine du Nord, le Maroc, la Moldova, Monaco, le Monténégro, la Norvège, le Royaume-Uni, la Russie (uniquement les parties suivantes: district fédéral central [Tsentralny federalny okrug], district fédéral du Nord-Ouest [Severo-Zapadny federalny okrug], district fédéral du Sud [Yuzhny federalny okrug], district fédéral du Caucase du Nord

[Severo-Kavkazsky federalny okrug] et district fédéral de la Volga [Privolzhsky federalny okrug]), Saint-Marin, la Serbie, la Syrie, la Tunisie, la Turquie et l’Ukraine

19. Terre en tant que telle, cons- ex 2530.9000 Tous les pays tiers

tituée en partie de matières ex 3824.9999

organiques solides

20. Milieu de culture en tant que ex 2530.1000 Tous les pays tiers

tel, à l’exclusion de la terre, ex 2530.9000

constitué en tout ou en partie

de matières organiques so- ex 2703.0000

lides, autre que celui consti- ex 3101.0000

tué exclusivement de tourbe

ou de fibres de Cocos nuci-

fera L. jusqu’alors non utili-

sées pour la culture de végé- ex 3824.9999

taux ou à des fins agricoles