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Consultation 2024/103: Modification de l’ordonnance sur les règles de la circulation routière en ce qui concerne les dérogations à l’interdiction de circuler le dimanche et de nuit, les autorisations pour les transports spéciaux et les manifestations sportives automobiles, ainsi qu’entrée en vigueur partielle d’une modification de la loi fédérale sur la circulation routière · 3 pages
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Ordonnance sur les règles de la circulation routière (OCR)
Modification du «$$SmartDocumentDate»
Le Conseil fédéral suisse
arrête:
I
L’ordonnance du 13 novembre 1962 sur les règles de la circulation routière1 est modifiée comme suit:
Art. 78, al. 2, let. g
2Seules des autorisations uniques sont admises pour les dépassements de la largeur maximale, de la hauteur maximale ou du poids maximal. Des autorisations durables peuvent toutefois être octroyées:
g. pour le transport de marchandises indivisibles exclusivement sur les routes nationales ainsi que pour les courses de véhicules spéciaux exclusivement sur les routes nationales.
Art. 79, al. 3 et 5
3Abrogé
5Lorsque les dimensions et le poids fixés à l’al. 2, let. a, sont dépassés, l’autorisation de circuler sur les parties intégrantes des routes nationales énumérées à l’art. 2 de l’ordonnance du 7 novembre 20072 sur les routes nationales (ORN) ne peut être délivrée qu’avec l’approbation de l’OFROU. Aucune approbation n’est nécessaire si les itinéraires et les ouvrages empruntés sont ouverts à la circulation générale par l’OFROU. Ce dernier tient une liste des tronçons et ouvrages ouverts à la circulation générale et informe les cantons de toute modification apportée à cette liste.
1 RS 741.11
2 RS 725.111
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