Rapport sur les résultats

Département fédéral de l’environnement, des transports,

de l’énergie et de la communication UVEK

Office fédéral des routes OFROU

5 mai 2026

Rapport sur les résultats de la consultation

Modification de l’ordonnance sur les règles de la circulation routière en ce qui concerne les dérogations à l’interdiction de circuler le dimanche et de nuit, les autorisations pour les transports spéciaux et les manifestations sportives automobiles, ainsi qu’entrée en vigueur partielle d’une modification de la loi fédérale sur la circulation routière

Consultation menée du 14 mai 2025 au 12 septembre 2025

Numéro de document : ASTRA-D-9BFF3401/1165