Rapport explicatif

Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication DETEC

Berne, le 14 mai 2025

Modification de l’ordonnance sur les règles de la circulation routière en ce qui concerne les dérogations à l’interdiction de circuler le dimanche et de nuit, les autorisations pour les transports spéciaux et les manifestations sportives automobiles

Rapport explicatif

en vue de l’ouverture de la procédure de consultation