Rapport sur les résultats

Art. 37 à 37b : L’abrogation de ces dispositions est soutenue par une grande majorité de personnes interrogées. Certains cantons (AG, AI, AR, BE, BL, BS, GL, GR, JU, NE, SG, SH, TI, TG, VD, VS, ZH) et l’ASVC demandent toutefois un intervalle maximal de deux ans et non de quatre entre les contrôles de base dans une entreprise de marchand de bétail qui fonctionne toute l’année. De plus, les cantons BE et FR ainsi que Proviande et le SSMB demandent qu'il reste obligatoire pour le marchand de bétail d’avoir sur lui la patente de marchand de bétail lors du commerce et du transport d’animaux.

Abattoirs

Art. 38, al. 1 : Aucun avis concernant cette adaptation rédactionnelle n’a été reçu.

Médicaments, produits immunologiques et microorganismes pathogènes pour les animaux

Art. 48, al. 1 et 2 : Tous les cantons rejettent la suppression de l’alinéa 2.

Obligations des détenteurs d’animaux

Art. 59, al. 3 : Apisuisse souligne que les habitats fournis par l’être humain en vue d’une colonisation spontanée par des colonies/essaims d’abeilles doivent aussi pouvoir être contrôlés. Le canton de TG attire l’attention sur la différence entre les abeilles mellifères et les autres abeilles. VSB souhaite des ajouts concernant la conservation des rayons en rapport avec le petit coléoptère de la ruche.

Obligation d’annoncer et premières mesures

Art. 61, al. 2 : Cette modification est liée à la modification des dispositions relatives au commerce du bétail. Les cantons BE, SO et ZH demandent que les transporteurs d’animaux soient également mentionnés dans l’obligation d’annoncer.

Nettoyage, désinfection et désinfestation

Art. 74, al. 1 : Aucun avis concernant cette adaptation rédactionnelle n’a été reçu.

Épizooties hautement contagieuses, dispositions communes Art. 84, al. 2, let. b, 85, al. 2, let. a, 87 et 89, al. 1, let. b : Les modifications sont saluées sur le fond,

mais la lisibilité de la formulation proposée est critiquée.

Les organisations sectorielles font remarquer que l’information revêt une très grande importance en cas d’épizootie, car une telle situation entraîne des perturbations du marché. Par conséquent, elles demandent de coordonner l’information avec les secteurs concernés.

Art. 95, let. a : Aucun avis concernant cette disposition n’a été reçu.

Morve

Art. 105b, al. 2^bis: Aucun avis concernant cette disposition n’a été reçu.

Peste équine Art. 112b, al. 1, phrase introductive et art. 112c, al. 1, phrase introductive : LBV et Suisseporcs

soutiennent la modification proposée.

Peste porcine africaine

Art. 121, al. 2, phrase introductive et let. b et c : Le canton de BE craint que la modification ne réduise l’importance du rôle des spécialistes impliqués et propose pour cette raison d’y renoncer. Le canton de SO demande que les indemnisations soient définies en relation avec les mesures prévues. La CFSB est favorable à la modification proposée, qui prend mieux en compte les différentes autorités et professionnels impliqués.