Rapport sur les résultats

demandent d’ajouter à l’al. 2 que le dernier résultat de test virologique ne doit pas remonter à plus de 14 jours. L’ASVC et les cantons AG, AI, BE, BL, BS, GL, GR, JU, NE, SH, SG, TI et ZH demandent également que les animaux gestants soient soumis à une analyse sérologique supplémentaire avant leur déplacement afin d’exclure toute infection pendant la gestation. Plusieurs organisations (BVAR, HOS, Vache mère Suisse, USP, Swiss Beef, Swissgenetics, Swissherdbook et SSMB) souhaitent aussi que soit précisé l’intervalle dans lequel les animaux doivent avoir subi une analyse virologique et que soit précisé le cas particulier des animaux en gestation. Selon le canton de TG, les animaux doivent être examinés avant d’être déplacés conformément aux directives techniques et présenter un risque jugé négligeable. Le canton de ZH souhaite une clarification du terme « unité épidémiologique ».

Art. 174f^ter: Pour plusieurs cantons (AI, AR, BE, BL, GL, GR, JU, NE, SH, SG, SO, TG, TI, VD et VS) et l’ASVC, l’application de ces dispositions aux exploitations d’élevage semble problématique, car le terme « exploitation d’élevage » n’est pas défini. L’ASVC et les cantons AI AR, BE, BL, GE, GR, JU, SG, TG, VD et VS craignent que l’interdiction d’estivage ne menace l’existence de certaines unités d’élevage non indemnes de BVD. Ils proposent que le vétérinaire cantonal puisse, dans certains cas lorsque des conditions précises sont remplies, autoriser l’estivage d’animaux provenant d’unités d’élevage non indemnes de BVD dans des exploitations d’estivage où des animaux de plusieurs élevages sont en contact les uns avec les autres. Diverses organisations (BVAR, HOS, LBV, Vache mère Suisse, Prométerre, Proviande, USP, Suisseporcs, Swiss Beef, Swissgenetics et Swissherdbook) font remarquer que la mise en œuvre des nouvelles mesures de lutte contre la BVD doit être planifiée de manière à ce que les exploitations d’élevage et d’estivage ainsi que les pâturages communautaires soient soumis à un minimum de restrictions.

SDRP

Art. 183 : Le canton de BE fait remarquer que la formulation n’est pas cohérente avec l’art. 137 et demande que cela soit harmonisé.

Art. 184, al. 1, let. f, 2 et 2^bis: Les organisations sectorielles attirent l’attention sur le fait que le terme « exploitation de provenance » peut prêter à confusion, car dans le cas des animaux de rente, c’est l’exploitation dans laquelle les animaux sont détenus qui est pertinente, et non l’exploitation dans laquelle ils sont nés. C’est pourquoi ils demandent d’utiliser le terme « exploitation ».

Art. 185, al. 2, let. a à c : Aucun avis concernant cette disposition n’a été reçu.

Paratuberculose

Art. 238a, al. 1 : Aucun avis concernant cette correction n’a été reçu.

Border Disease

Art. 239i : La SVS souhaite qu’il soit précisé à l’al. 2 que l’analyse virologique est effectué conformément à une méthode précisement définie par l’OSAV.

Art. 239j : Certains cantons (AG, AI, AR, BE, BS, GE, GL, GR, JU, NE, SG, SH, SO, TI et VD) et l’ASVC souhaitent que l’on ajoute des « indices sérologiques » à l’al. 1.

Art. 239k : La SVS souhaite que la let. a soit modifiée en « l’abattage de tous les animaux contaminés (animaux infectés permanents, animaux IP) et celui de leurs descendants directs ». Le canton de VD souhaite que l’abattage des descendants soit limité à ceux qui ont été en contact avec un animal contaminé. Certains cantons (AG, AR, AI, BS, GL, GR, JU, NE, SG, SH, TG et TI) et l’ASVC estiment que la mention explicite des animaux de l’espèce bovine à la let. c prête à confusion et souhaitent aussi la suppression de l’exigence d’identifier d’éventuels autres animaux contaminés.

Art. 239l : Aucun avis concernant cette disposition n’a été reçu.